Lancement de la consultation du public sur le projet de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie
En application de la directive « Nitrates », un programme d’actions national fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il est complété par des programmes d’actions régionaux qui précisent les mesures et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux.
Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale de ce programme d’actions régional (article R211-81-4 du code de l’environnement) afin d’élaborer le septième programme d’actions régional « Directive Nitrates » avec un objectif d’approbation au premier semestre 2024.
Le projet de programme d’actions régional a pour objet de décliner et/ou renforcer, en fonction du contexte régional, le programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables en vigueur. Au terme de la consultation du public, il sera approuvé par arrêté préfectoral.
Suite à la consultation de l’autorité environnementale et aux consultations institutionnelles auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional d’Occitanie et la Chambre régionale d’agriculture, le projet d’arrêté est soumis à l’avis du public dans le cadre d’une consultation ouverte entre le 29 mars et le 28 avril 2024.
Le dossier de la consultation est disponible sur le site de la DREAL Occitanie :
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-nitrate-a26615.html
Les contributions et renseignements peuvent être adressés à compter du 29 mars jusqu’au 28 avril 2024 et peuvent être transmises par voie électronique, par courriel ou par voie postale en suivant les liens indiqués sur le site de la DREAL.