L’appel à projets investissements hydrauliques agricoles est ouvert jusqu’au 15 mai 2024
Le MASA lance le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau. Les dossiers sont à déposer à la DRAAF Occitanie.
Annoncé par Marc Fesneau lors du Salon International de l’Agriculture le 2 mars, le premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » est ouvert du 5 mars au 15 mai 2024. Il s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.
L’appel à projet est publié sur le site BO-Agri.
Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Occitanie à Toulouse et par voie électronique aux adresses postales et mail indiquées dans l’appel à projet.
Ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025.
Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource.
Pour les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier de demande de subvention
Annexe 2 : formulaire de demande de subvention
Annexe 3 : récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Annexe 4 : attestation sur l’honneur portant sur le respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables.
Annexe 2 Formulaire de demande de subvention (docx - 67.1 kio)
Document à renseigner et à transmettre, accompagné des pièces justificatives
Annexe 3 : Récapitulatif des dépenses prévisionnelles (xlsx - 18.6 kio)
Pièce à joindre au dossier de demande de subvention
A renseigner et à transmettre avec le dossier de demande de subvention