Introduction
Les organismes à vocation sanitaire, OVS, et les organisations vétérinaires à vocation technique, OVVT, sont des acteurs régionaux essentiels dans la surveillance et la maîtrise des dangers sanitaires.
Ce sont des personnes morales reconnues par l’autorité administrative dans les conditions définies par le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), dont l’objet essentiel est la protection de l’état sanitaire, dans le domaine animal ou dans le domaine végétal.
Ces organismes ont pour mission essentielle de participer, en concertation avec les services de l’État, à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires des animaux et des végétaux, au niveau régional. Ils sont notamment appelés à participer :
à l’instance de gouvernance sanitaire, sous votre présidence, le conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV),
à la mise en place de programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC)
aux missions de surveillance, de prévention et de lutte, vis à vis des dangers sanitaires, notamment par voie de convention de délégation avec l’État.
Un seul OVS par domaine et une seule OVVT peut être reconnu pour une région donnée pour une durée de 5 ans.
Lorsque la reconnaissance arrive à échéance, un appel à candidature est lancé au niveau régional déterminant les délais de dépôt des dossiers de candidature et leur contenu.
La reconnaissance du statut d’OVS ou OVVT est établie par arrêté du préfet de région.