Fonds d’urgence exploitations fragilisées par la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)
Un fonds d’urgence visant à soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine a été annoncé, le 19 décembre dernier, par Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Ce dispositif s’adresse aux exploitations d’élevage de bovins n’ayant pas fait l’objet d’un foyer DNC (les élevages foyers bénéficiant d’une indemnisation spécifique).
Les modalités de l’aide ont été fixées par département, en concertation avec les professionnels.
Pour être éligibles, les exploitants demandant l’aide doivent impérativement :
- avoir leur siège social situé en zone réglementée (ZR) ou zone vaccinale (ZV),
- être exploitants agricoles à titre principal,
- être immatriculés au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
- avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d’identification (BDNI),
- ne pas être concernés par une procédure de liquidation judiciaire.
Le dépôt des demandes d’aide se fait via l’outil "Démarche Numérique", déployé au niveau de chaque DDT de la région Occitanie. Les dates d’ouverture et de fermeture des demandes ont été fixées dans chaque département, avec une date butoir nationale fixée au samedi 31 janvier 2026 à 23h59.
Pour déposer votre demande d’aide, veuillez cliquer sur le lien de la démarche correspondant au département du siège social de votre exploitation :
09 - Ariège
11 - Aude
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
34 - Hérault
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
81 - Tarn