Élaboration de la stratégie régionale 2023-2027
La DRAAF Occitanie a défini en 2022 la stratégie régionale de mise en œuvre des MAEC avec ses partenaires financeurs (DREAL, Agences de l’Eau). Cette stratégie a fait l’objet d’une consultation de la CRAEC (commission régionale agroenvironnementale et climatique) qui réunit l’ensemble des acteurs concernés.
Élaboration de la stratégie régionale 2023-2027
La DRAAF Occitanie a défini en 2022 la stratégie régionale de mise en œuvre des MAEC avec ses partenaires financeurs (DREAL, Agences de l’Eau). Cette stratégie a fait l’objet d’une consultation de la CRAEC (commission régionale agroenvironnementale et climatique) qui réunit l’ensemble des acteurs concernés.
Ce travail a permis :
d’identifier 4 enjeux : eau / biodiversité remarquable / milieux agro pastoraux / soutien aux filières ;
de décider des zones à enjeux retenues (36) ;
de choisir les mesures à mettre en œuvre en fonction des enjeux environnementaux identifiés.
La sélection s’est effectuée à partir du catalogue national : ce sont ainsi 47 mesures qui ont été retenues en Occitanie. Au sein de certaines mesures, des paramètres des cahiers des charges nationaux ont également pu être adaptés par les opérateurs en fonction du contexte agronomique et environnemental du territoire .
Un appel à projet a ensuite été lancé pour que les opérateurs de territoire intéressés déposent un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sur lequel pourront se mettre en œuvre des MAEC. Cet appel à projet s’est clôturé le 30 septembre 2022. La CRAEC du 2 décembre 2022 a permis de présenter les résultats de l’instruction et sélectionner les PAEC.
Une mise en œuvre par les opérateurs sur les territoires
Dans les territoires, l’opérateur retenu a élaboré un PAEC qui détaille notamment les MAEC proposées aux agriculteurs et l’animation prévue pour aider les agriculteurs à souscrire une MAEC et à réussir leurs engagements.
Toute structure ayant les compétences environnementale et agronomique et la capacité de porter un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sur un territoire identifié peut être opérateur. On peut ainsi retrouver dans les opérateurs retenus autant une chambre d’agriculture pour ouvrir une MAEC visant à améliorer l’autonomie fourragère des élevages dans une zone déterminée, qu’un syndicat d’eau pour promouvoir une MAEC visant à l’amélioration de la qualité de l’eau sur un captage ou encore un Parc naturel régional pour proposer une MAEC de préservation de la biodiversité sur un territoire Natura 2000.
Les opérateurs ont pour mission d’informer sur les MAEC mobilisables et d’accompagner les agriculteurs souhaitant souscrire.
Types et montants des mesures
2 types de mesures sont proposées :
* des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90 % des terres de l’exploitation. Des mesures sont proposés pour chaque grand type de production.Retour ligne automatique
* des mesures localisées : ces mesures sont constituées d’engagement pris à la parcelle.
Les montants de chaque mesure sont fixés dans le PSN et correspondent aux surcoûts évalués pour la mise en œuvre de ses obligations supplémentaires à respecter.
Les engagements sont signés pour 5 ans. L’aide est versée annuellement par l’ASP et est co financée à 80 % (en moyenne) par le FEADER .
Modalités de dépôt
La demande d’engagement en MAEC se fait en concertation entre l’exploitant et la structure animatrice de son territoire. L’exploitant dépose ensuite un dossier PAC (via télépac) avant le 15 mai de l’année.
Il aura ensuite jusqu’au 15 septembre de l’année n pour déposer auprès de sa DDT(M) le diagnostic agro-écologique initial obligatoire de son exploitation.
Son dossier sera instruit en DDT(M) avec vérification de l’éligibilité de la demande et du respect des obligations du cahier des charges de la mesure.