Dispositif IAHP 2023 "Entreprises de l’aval et de services - Indemnisation"
Le dispositif d’indemnisation des entreprises de l’aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023 est ouvert le 27 mai 2024.
À la suite de l’épizootie d‘influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023, les communes situées en zone règlementée ont été particulièrement affectées par les mesures sanitaires de dépeuplement, d’interdiction de mises en place et de restrictions de mouvements qui ont été mises en œuvre.
Afin de prévenir ou de limiter les effets d’une nouvelle épizootie d’influenza aviaire, des interdictions de mises en place supplémentaires, dites stratégies de dé-densification, ont également été mises en œuvre au sein de zones ciblées situées en zone à risque de diffusion (ZRD). Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, soit situées dans les zones réglementées soit en lien commercial avec ces zones ont été affectées par ces mesures (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) et pourront être indemnisées. Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes affectées par les mesures de restriction sanitaire pourront bénéficier d’une aide.
Informations relatives au dispositif sur le site de FranceAgrimer
Le téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert du lundi 27 mai au vendredi 5 juillet 2024 à 14h sur le site :
La DRAAF est chargée de l’instruction des dossiers.
Les questions sur le dispositif peuvent être adressées à : iahp.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr