Demande d’aide au titre du fonds d’urgence MHE pour les opérateurs commerciaux de bovins - Dispositif ALGÉRIE
Les premiers foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023 dans des élevages bovins du sud-ouest. Pour éviter la diffusion de la maladie à partir des foyers identifiés et assurer une surveillance sanitaire de la zone, des restrictions de mouvements ont été mises en place pour une partie des bovins français (hors bovins à destination d’un abattoir) et, conformément à la règlementation européenne, plusieurs pays européens dont l’Italie ont fermé leur marché à ces animaux. De plus, l’Algérie a également annoncé la fermeture de son marché aux exportations françaises de bovins vivants.
Compte-tenu des restrictions de mouvement mises en place et des pertes économiques liées à l’apparition de la MHE, un fonds d’urgence a été déployé pour indemniser d’une part les éleveurs bovins et ovins, et d’autre part les opérateurs commerciaux en bovins vivants impactés par la fermeture des exportations de bovins vivants à destination de l’Italie et de l’Algérie.
Le dispositif « Algérie » de ce fonds d’urgence est mis en place pour compenser une partie des pertes économiques provoquées par la fermeture du marché algérien pour les opérateurs ayant une activité d’export de bovins vivants à destination de l’Algérie (critère A) et les entreprises ayant une activité de gestion d’un parc d’arrêt pour bovins vivants en transit pour l’export (critère B).
La démarche est ouverte sur le site démarches simplifiées :
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert du lundi 5 août 2024 au lundi 16 septembre 2024.