Consultation sur l’arrêté préfectoral portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa 16/02/2023
L’ arrêté du 03 mai 2022 portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, doit être réactualisé au regard de la situation sanitaire des départements concernés, les mesures de lutte et de surveillance mises en œuvre ayant permis d’identifier de nouveaux végétaux infectés qui imposent d’élargir les périmètres des zones délimitées.
L’arrêté préfectoral soumis à consultation précise la liste actualisée des communes dont le territoire est concerné par une zone délimitée (zones infectées et zones tampons) :
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur ce sujet sera établie et le projets d’arrêté sera proposé à la signature du Préfet de région.
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* la présente consultation débute le 02/02/23 et se termine le 16/02/23.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant
https://framaforms.org/consultation-sur-larrete-prefectoral-portant-mesures-de-lutte-applicables-contre-la-bacterie-0
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION : Compte-rendu
Accès à l’arrêté validé : Arrêté
Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr