Brexit : liens et contacts officiels utiles

publié le 19 avril 2019 (modifié le 13 janvier 2020)

Lorsque le Royaume-Uni sera sorti de l’Union européenne, il deviendra, pour les exportateurs de l’UE, un pays tiers.
Cela implique que les produits agricoles, agroalimentaires, le bois, les produits de la mer, les animaux vivants et le matériel génétique animal pourraient nécessiter une certification avant expédition. Les lots devraient en conséquence être accompagnés de certificats attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires exigées par le pays de destination.
Ces certificats sont établis par les DRAAF pour les végétaux et par les DD(CS)PP pour les animaux et les denrées d’origine animale.
L’entrée en vigueur de ces mesures dépendra de l’issue du processus du Brexit (accord de retrait ou non).
En tout état de cause, les exportations devraient se poursuivre sans ces formalités (phyto)sanitaires dans les premiers mois suivant la sortie du Royaume-Uni. Cela ne préjuge pas d’éventuelles règles douanières et réglementaires que le Royaume-Uni pourrait adopter unilatéralement dès sa sortie.

Nous vous invitions dès à présent à vous familiariser avec le processus de certification (phyto)sanitaire, notamment via les pages ci-après.

Des informations générales et des articles spécialisés sur le Brexit - Volet Sanitaire et phytosanitaire sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :

https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/brexit

Des informations pratiques et techniques sur le Brexit sont également disponibles aux adresses suivantes :

Au niveau européen :

La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en
Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
Une page web "Se préparer au Brexit" : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
Un guide pour les entreprises : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf
Une checklist de contrôle pour les opérateurs : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/brexit_checklist_for_traders_fr.pdf
Une vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=mLwdwtjlcZg

Au niveau français :

Le Gouvernement a rassemblé sur le site www.brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-janv2019.pdf

La Direction Générale de la performance économique (DGPE) a également mis en place un nouvel outil afin d’aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité et à prévoir les mesures pour atténuer au maximum cet impact : l’autodiagnostic Brexit.

L’autodiagnostic se présente sous-forme d’un questionnaire en ligne. Il faut entre 5 à 10 minutes pour le compléter et recevoir ensuite un document rassemblant l’ensemble des éléments d’information correspondant à sa situation particulière.

L’autodiagnostic Brexit est accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
un guide à destination des entreprises : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
des fiches de synthèse : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/les-fiches-entreprises-dossier-complet-01-2019.pdf
un dossier sur la mise en place d’un système informatique de "frontière intelligente" : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : www.agriculture.gouv.fr/brexit
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr

Enfin, nous vous invitons à rester attentif aux contenus du site Internet du Gouvernement britannique : https://euexit.campaign.gov.uk/