Brexit : liens et contacts officiels utiles
Depuis que le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne, il est devenu pour les exportateurs de l’UE, un pays tiers.
Cela implique que les produits agricoles, agroalimentaires, le bois, les produits de la mer, les animaux vivants et le matériel génétique animal pourraient nécessiter une certification avant expédition. Les lots devraient en conséquence être accompagnés de certificats attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires exigées par le pays de destination.
Ces certificats sont établis par les DRAAF pour les végétaux et par les DD(CS)PP pour les animaux et les denrées d’origine animale.
L’entrée en vigueur de ces mesures interviendra progressivement.
Nous vous invitons à vous familiariser avec le processus de certification (phyto)sanitaire, notamment via les pages ci-après.
Des informations générales et des articles spécialisés sur le Brexit - Volet Sanitaire et phytosanitaire sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/brexit
Des informations pratiques et techniques sur le Brexit sont également disponibles aux adresses suivantes :
Au niveau européen :
La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en
Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
Une page web "Se préparer au Brexit" : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
Un guide pour les entreprises : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf
Une checklist de contrôle pour les opérateurs : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/brexit_checklist_for_traders_fr.pdf
Une vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=mLwdwtjlcZg
Au niveau français :
Le Gouvernement a rassemblé sur le site www.brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-janv2019.pdf
La Direction Générale de la performance économique (DGPE) a également mis en place un nouvel outil afin d’aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité et à prévoir les mesures pour atténuer au maximum cet impact : l’autodiagnostic Brexit.
L’autodiagnostic se présente sous-forme d’un questionnaire en ligne. Il faut entre 5 à 10 minutes pour le compléter et recevoir ensuite un document rassemblant l’ensemble des éléments d’information correspondant à sa situation particulière.
L’autodiagnostic Brexit est accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr
La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
un guide à destination des entreprises : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
des fiches de synthèse : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/les-fiches-entreprises-dossier-complet-01-2019.pdf
un dossier sur la mise en place d’un système informatique de "frontière intelligente" : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : www.agriculture.gouv.fr/brexit
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr
Enfin, nous vous invitons à rester attentif aux contenus du site Internet du Gouvernement britannique : https://euexit.campaign.gov.uk/