Arrêtés relatifs aux engagements en agriculture biologique soutenus par l’Etat au titre de l’année 2017

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PDR Midi-Pyrénées

• Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2017 pour le PDR Midi-Pyrénées n°

  R76-2018-10-12-006 (pdf - 1 Mio)

  signé le 12/10/2018 et publié au RAA N°R76-2018-150 du 19/10/2018
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  arrêté préfectoral engagement cab-mab Midi-Pyrénées 2017 (pdf - 460.7 kio)

PDR Languedoc-Roussillon

• Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2017 pour le PDR Languedoc-Roussillon n°

  R76-2018-10-12-005 (pdf - 1 Mio)

  signé le 12/10/2018 et publié au RAA N°R76-2018-150 du 19/10/2018
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  arrêté préfectoral engagement cab-mab Languedoc-Roussillon 2017 (pdf - 462 kio)