Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2020
publié le 29 avril 2020
PDR Languedoc-Roussillon
- Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2020 pour le PDR Languedoc-Roussillon 2014-2020 n°
R76-2020-04-20-001 (format pdf - 16 Mo - 29/04/2020)
signé le 20/04/2020 et publié au RAA N°R76-2020-058 du 23 avril 2020
- arrêté préfectoral engagement cab-mab Languedoc-Roussillon 2020 (format pdf - 224.4 ko - 29/04/2020)
PDR Midi-Pyrénées
- Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2020 pour le PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 n°
R76-2020-04-20-002 (format pdf - 16 Mo - 29/04/2020)
signé le 20/04/2020 et publié au RAA N°R76-20120-058 du 23 avril 2020
- arrêté préfectoral engagement cab-mab Midi-Pyrénées 2020 (format pdf - 226.5 ko - 29/04/2020)