Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2019

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PDR Languedoc-Roussillon

• Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2019 pour le PDR Languedoc-Roussillon 2014-2020 n°

  R76-2019-10-17-005 (pdf - 285.1 kio)

  signé le 17/10/2019 et publié au RAA N°R76-2019-152 du 22 octobre 2019
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  arrêté préfectoral engagement cab-mab Languedoc-Roussillon 2019 (pdf - 236.2 kio)

PDR Midi-Pyrénées

• Arrêté relatif aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État en 2019 pour le PDR Midi-Pyrénées 2014-2020 n°

  R76-2019-10-17-006 (pdf - 301.9 kio)

  signé le 17/10/2019 et publié au RAA N°R76-2019-152 du 22 octobre 2019
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  arrêté préfectoral engagement cab-mab Midi-Pyrénées 2019 (pdf - 239.2 kio)