Arrêtés préfectoraux "Feu bactérien" et "Longicorne tigre"
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis d’ici le 9 juillet 2026 sur la mise à jour de l’arrêté préfectoral "feu bactérien" et sur un nouvel arrêté préfectoral concernant le longicorne tigre :
1) Feu bactérien (Erwinia amylovora)
L’arrêté du 15 décembre 2025 portant sur les mesures relatives à la lutte vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien, doit être actualisé au regard des déclarations des producteurs de végétaux destinés à la plantation d’espèces sensibles, destinés à l’envoi en zones protégées.
Les modifications proposées portent sur la liste des communes dont le territoire est en zone tampon "Erwinia amylovora".
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
2) Longicorne tigre (Xylotrechus chinensis)
Cet organisme nuisible, coléoptère xylophage, découvert en 2013 sur le territoire européen en Espagne, a été détecté en 2018 en France dans l’Hérault et en Gironde. Il s’attaque presqu’exclusivement aux mûriers platanes et touche à ce jour 101 communes en Occitanie.
Xylotrechus chinensis, bien qu’absent de la liste établie par l’Union européenne, est considéré au niveau national comme répondant aux critères définissant un organisme de quarantaine et listé à ce titre par l’arrêté ministériel du 11 mars 2022.
En application de l’article 29 du règlement (UE) 2016/2031, la France doit mettre en place des mesures visant à limiter sa propagation et à protéger certains arbres patrimoniaux ou filières sensibles (ex : sériculture).
Accès à la note explicative
En l’absence d’arrêté ministériel prescrivant les mesures phytosanitaires applicables, la DRAAf soumet à l’avis du CROPSAV :
un arrêté relatif aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte en vue de l’enrayement de Xylotrechus chinensis (longicorne tigre) : arrêté soumis à consultation
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 15 juin et se termine le 9 juillet 2026.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-juin-2026-1780989065
RÉSULTATS
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 2 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la DRAAF à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
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