Arrêté préfectoral "Chancre coloré du platane"
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis d’ici le 6 novembre 2026 sur la mise à jour de l’arrêté préfectoral "chancre coloré du platane"
L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani établit la liste des communes en zone délimitée d’éradication, les communes en zone d’enrayement étant définies au niveau européen.
Les modifications proposées dans le cadre de cette consultation portent exclusivement sur l’annexe de l’arrêté, liste des communes en zone délimitée d’éradication, partielle ou totale.
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté (texte inchangé) et son annexe 1
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 16 octobre et se termine le 6 novembre 2026.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-octobre-2026-1792155105