Arboriculture

Ce guide s’adresse à la fois aux employeurs, aux préventeurs et aux agents de l’inspection du travail.

Caractéristiques des aides octroyées par FranceAgriMer ces trois dernières années dans le cadre de l’OCM Fruits et légumes, la rénovation des vergers, l’expérimentation et le dispositif un fruit à la récré.

Dispositif de soutien à des projets de plantation ou de replantation de vergers. Ce dispositif d’aide nationale est porté par FranceAgriMer, mis en œuvre en articulation avec le Conseil Régional qui apporte une contrepartie européenne à l’aide.
La décision FranceAgriMer sur les "Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021" a été publiée le 23/06/2022. Elle est disponible à l’adresse ci-dessous :
Le téléservice sera ouvert du lundi 27 juin 2022 au 15 septembre 2022 à 14h.