CLOS - Appel à projet Investissement du Pacte en faveur de la haie en Occitanie 2024
L’appel à projet est CLOS.
Pour tout renseignement relatif au traitement de votre dossier ou de la demande d’avance de 30 % vous pouvez contacter la DDT(M) de votre département (les contacts figurent dans l’appel à projets).
Objet
Dans le cadre du déploiement du pacte en faveur de la haie en région, cet appel à projet permet l’attribution de subvention de l’État en vue de la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles.
Calendrier et modalités de dépôts
Lancement de l’appel à projets : le 28 juin 2024.
Date limite de dépôts des candidatures : le 25 septembre 2024 à 23h59.
Candidatures : uniquement en ligne sur la plateforme démarches simplifiées.
La procédure dématérialisée de candidature avec les pièces jointes à compléter est accessible par le lien ci-dessous :
Documents à télécharger :
L’appel à projet :
L’arrêté préfectoral :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DRAAF Occitanie :
pacte-haie.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
ou la DDT(M) de votre département (les contacts figurent dans l’appel à projets).