Appel à projet Investissement du Pacte en faveur de la haie en Occitanie

Objet



Dans le cadre du déploiement du pacte en faveur de la haie en région, cet appel à projet permet l’attribution de subvention de l’État en vue de la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles.



Calendrier et modalités de dépôts


Lancement de l’appel à projets : le 28 juin 2024.

Date limite de dépôts des candidatures : le 22 septembre 2024 à 23h59.


Candidatures : uniquement en ligne sur la plateforme démarches simplifiées.


La procédure dématérialisée de candidature avec les pièces jointes à compléter est accessible par le lien ci-dessous :

déposez votre candidature



Documents à télécharger :


L’appel à projet :

aap investisssement pacte haie (pdf - 6.6 Mio)

Le tableau du prévisionnel budgétaire à remplir :

feuille_calcul_bareme (xlsx - 145.1 kio)

Le tableau du prévisionnel budgétaire à remplir en cas de choix des coûts réels (par exception) :

feuille_calcul_hors_bareme (xlsx - 160.9 kio)

Le mandat de gestion en cas de dépôt de dossier par une structure d’animation :

mandat de gestion (docx - 131.2 kio)

L’arrêté préfectoral

ap aap invest pacte haie occitanie 2024 (pdf - 831.4 kio)


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DRAAF Occitanie :
pacte-haie.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
ou la DDT(M) de votre département (les contacts figurent dans l’appel à projets) :

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