Appel à candidature OVS et OVVT
La période de reconnaissance des OVS (organismes à vocation sanitaire) et OVVT (organisation vétérinaire à vocation technique) en cours s’achevant au 31 décembre 2024, il est nécessaire de réaliser nouvel un appel à candidature au niveau régional pour un nouveau cycle de reconnaissance de 5 ans, comme prévu par le CRPM (articles R201-14 et R201-20), afin de pouvoir identifier les OVS et OVVT partenaires pour 2025 - 2029.
Les OVS et OVVT actuellement reconnus sont :
- le GTV Occitanie en tant qu’OVVT
- la FRGDS Occitanie en tant qu’OVS dans le domaine animal
- la FREDON Occitanie en tant qu’OVS dans le domaine végétal
Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des dossiers de demande de reconnaissance comme OVS ou OVVT pour la région Occitanie :
Cet arrêté précise les délais de la procédure de reconnaissance ainsi que la composition attendue pour les dossiers de candidature.
Les dossiers sont à déposer d’ici le 15 juillet 2024 auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt qui en assurera l’instruction :
DRAAF Occitanie
Service régional de l’alimentation
697 avenue Etienne Mehul
CA croix d’Argent
CS 90077
34078 MONTPELLIER Cedex 3
Un dossier électronique est également à transmettre à l’adresse suivante : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr