Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Ce dispositif d’aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.
Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation (liste détaillée en annexe de la décision de FranceAgriMer) et au moins un outil d’aide à la décision (liste détaillée en annexe de la même).
L’investissement doit respecter les points 157 et 158 des dispositions des Lignes directrices agricoles de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Tout investissement concourant à l’augmentation nette de la zone irriguée est éligible au présent dispositif uniquement dans le cas où l’état de la masse d’eau dans laquelle le prélèvement d’eau s’effectue, n’a pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau.
Ce contrôle de l’éligibilité du matériel au regard des lignes directrices agricoles de l’Union européenne est réalisé par la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) du département du demandeur. Ce contrôle s’effectue sur la base de la demande déposée sur la téléprocédure. Aucune démarche n’est à entreprendre par le demandeur auprès de la DDT(M).
La téléprocédure de dépôt des demandes d’aide est accessible à partir du 30 mai 2024.
Pour plus d’informations sur ce dispositif consulter le site FranceAgriMer