Actualisation des arrêtés préfectoraux "Xyllela fastidiosa", "Sharka"et "Feu bactérien"
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis avant le 24 juillet 2024 inclus sur les mises à jour des arrêtés préfectoraux "Xylella", "sharka" et "feu bactérien" (Erwinia amylovora) suivants :
1) Xylella fastidiosa
L’arrêté du 21 février 2024 portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, doit être réactualisé au regard de l’évolution des contaminations.
Les modifications proposées portent sur les périmètres des zones délimitées (zones infectées et zones tampons).
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
2) Sharka (Plum pox virus)
L’arrêté du 19 juillet 2023 portant sur les mesures relatives à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka doit être réactualisé au vu des évolutions réglementaires.
Les modifications proposées portent sur la liste des communes concernées en tout ou partie par une zone infestée et/ou une zone tampon et/ou une zone exempte sous surveillance.
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
3) Feu bactérien (Erwinia amylovora)
L’arrêté du 19 juillet 2023 portant sur les mesures relatives à la lutte vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien doit être actualisé au regard des déclarations des producteurs de végétaux destinés à la plantation d’espèces sensibles, destinés à l’envoi en zones protégées.
Les modifications proposées portent sur la liste des communes dont le territoire est en zone tampon "Erwinia amylovora".
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 8 juillet et se termine le 24 juillet 2024.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-juillet-2024-1720167525
RESULTATS
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 3 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.
Compte-rendu de la consultation : ici
Liens vers les arrêtés préfectoraux validés :
Xylella fastidiosa : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/xylella-fastidiosa-arrete-prefectoral-de-lutte-en-occitanie-aout-2024-a9272.html
Sharka (Plum pox virus) : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/arrete-portant-organisation-au-niveau-regional-de-la-lutte-obligatoire-contre-a8315.html
Feu bactérien (Erwinia amylovora) : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/arrete-definissant-les-mesures-de-lutte-et-etablissant-les-zones-tampons-vis-a-a3207.html
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr