Actualisation des arrêtés préfectoraux "charançon rouge du palmier" et "Feu bactérien"
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis avant le 24 novembre 2025 sur les mises à jour des arrêtés préfectoraux "charançon rouge du palmier" et "feu bactérien" (Erwinia amylovora) :
1) Charançon rouge du palmier
En raison de l’abrogation, effective au 1er novembre 2025, de l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), un nouvel arrêté préfectoral abrogeant l’AP du 4 janvier 2020 est soumis à l’avis du CROPSAV. Il définit les conditions et les modalités de lutte contre cet organisme nuisible en région Occitanie.(Voir également : l’article charançon rouge du palmier - reglementation.
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
2) Feu bactérien (Erwinia amylovora)
L’arrêté du 9 août 2024 portant sur les mesures relatives à la lutte vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien doit être actualisé au regard des déclarations des producteurs de végétaux destinés à la plantation d’espèces sensibles, destinés à l’envoi en zones protégées.
Les modifications proposées portent sur la liste des communes dont le territoire est en zone tampon "Erwinia amylovora".
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 27 octobre et se termine le 24 novembre 2024.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-octobre-2025-1761059551
RÉSULTATS
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 2 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.
Compte-rendu de la consultation : à venir
Liens vers les arrêtés préfectoraux validés : à venir
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la DRAAF à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr