Actualisation des arrêtés préfectoraux "charançon rouge du palmier" et "Feu bactérien"

Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis avant le 24 novembre 2025 inclus sur les mises à jour des arrêtés préfectoraux "charançon rouge du palmier" et "feu bactérien" (Erwinia amylovora) :

1) Charançon rouge du palmier

L’arrêté du 4 Janvier 2020 portant mesures de lutte applicables contre le charançon rouge du palmier, doit être réactualisé au regard de l’évolution des contaminations.
Les modifications proposées portent sur les périmètres des zones délimitées (zones infectées et zones tampons).

Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé

2) Feu bactérien (Erwinia amylovora)

L’arrêté du 9 août 2024 portant sur les mesures relatives à la lutte vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien doit être actualisé au regard des déclarations des producteurs de végétaux destinés à la plantation d’espèces sensibles, destinés à l’envoi en zones protégées.
Les modifications proposées portent sur la liste des communes dont le territoire est en zone tampon "Erwinia amylovora".

Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé

MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE

Durée :
* La présente consultation débute le 27 octobre et se termine le 24 novembre 2024.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-octobre-2025-1761059551

RESULTATS

A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 2 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.

Compte-rendu de la consultation : à venir

Liens vers les arrêtés préfectoraux validés : à venir

Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr


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