Actualisation de l’arrêté préfectoral "flavescence dorée"
L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 organisant au niveau régional la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne, doit être actualisé au regard de la situation sanitaire.
Les modifications proposées portent sur :
• la mise à jour de l’annexe précisant le classement des communes ; les évolutions sont signalées par un surlignage jaune dans le projet joint au présent article.
Ces évolutions ne modifient pas les mesures de surveillance et de lutte mais uniquement leur périmètre géographique d’application.
Le projet d’arrêté préfectoral est joint à cet article et accessible via le lien suivant : projet d’arrêté préfectoral actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 05 Avril et se termine le 26 Avril 2024.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-actualisation-ap-flavescence-doree-avril-2024-1711529087
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
RESULTATS : compte rendu de la consultation