Actualisation de l’arrêté préfectoral "flavescence dorée"
L’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 organisant au niveau régional la lutte contre les maladies de la flavescence dorée de la vigne et du bois-noir doit être réactualisé au regard des évolutions réglementaires, et afin d’adapter au contexte sanitaire les traitements insecticides dirigés vers les vecteurs de la flavescence dorée.
De plus, l’annexe de l’arrêté précise la liste des communes situées en périmètre de lutte obligatoire (PLO) contre la flavescence dorée de la vigne et son insecte vecteur, et contre le bois noir, ainsi que le classement de chaque commune. Cette annexe doit être mise à jour au regard de l’évolution de la situation sanitaire locale.
Accès aux documents :
- projet d’arrêté actualisé
annexe mise à jour spécifiant la liste des communes en PLO et leur classement
note d’information
La proposition de révision de cet arrêté préfectoral est soumise à l’avis des membres du CROPSAV - section spécialisée en santé des végétaux et à la consultation du public.
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sera établie et le projet d’arrêté sera proposé à la signature du Préfet de région.
Durée de consultation
La présente consultation débute le 29 mai et se termine le 16 juin 2020.
Recueil des avis et observations :
- L’AVIS DES MEMBRES DU CROPSAV est formulé :
par la voie du formulaire électronique accessible par ce lien : https://framaforms.org/formulaire-cropsav-occitanie-16-juin-2020-consult-elect-1572443472
par e-mail en retournant ce bulletin de consultation à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
- LES AUTRES OBSERVATIONS sont formulées :
au moyen de la fiche d’observation à retourner par e-mail à l’adresse sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Résultats :
Le délais de consultation échu, les avis recueillis ont été rapportés dans le compte-rendu ci-après :
- Compte-rendu de la consultation électronique du CROPSAV sur l’arrêté préfectoral "flavescence dorée et bois noir"
L’arrêté a été soumis à la signature du préfet :
- Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020
- Annexe de l’arrêté préfectoral listant les communes d’Occitanie en périmètre de lutte obligatoire
Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr