Actualisation de l’AP "Chancre coloré du platane"
L’arrêté préfectoral d’Occitanie du 13 octobre 2021 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane, doit être actualisé afin de prendre en compte les évolutions réglementaires développées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2025.
Outre l’actualisation de la liste des communes en éradication, les principales précisions et évolutions intégrées dans l’AP concernent :
- Les obligations de déclarer :
de suspicion d’infection (hors zone infectée d’enrayement)
des travaux effectués sur ou à proximité de platanes en zones délimitées - Les conditions de dérogation relatives aux ZNT aquatiques
- Les conditions de circulation des bois de platane
Certaines évolutions de l’AM ne sont pas reprises dans le projet d’arrêté soumis à l’avis du CROPSAV car leur application requiert des précisions ou confirmations réglementaires :
- les modalités de reconnaissance d’aptitude spécifique des professionnels intervenant sur des foyers doivent faire l’objet d’une instruction technique
- la liste officielle des communes en zone délimitée d’enrayement devant être validée par la Commission européenne, la liste actualisé ne peut pas être éditée dans l’AP. Une demande de révision du règlement européen a été faite par l’autorité française sur demande de la DGAL et du SRAL. Toutefois l’ensemble des communes concernées sont identifiables sur la carte interactive du site internet de la DRAAF :
Carte interactive présentant les communes contaminées
Pour toute information supplémentaire vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr