AAP France 2030 Première usine : les relèves en 2024
L’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. Date limite de dépôt : 15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en janvier, avril et septembre. En 2024, ces dernières seront les 16 janvier, 16 avril et 11 septembre.
Projets attendus
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Porteurs de projet
Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en janvier, avril et septembre.
En 2024, ces dernières seront les 16 janvier, 16 avril et 11 septembre.
Le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps. A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt). Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé dans un second temps de fournir les documents du dossier complet (second dépôt).
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.