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Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

Les partenaires sanitaires sont chargés d’élaborer un schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS).

Ce SRMDS résulte d’une analyse et d’une hiérarchisation des risques sanitaires sur la région validée par les différents partenaires.
Il doit préciser :
1° Les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne pour l’ensemble des filières animales et végétales et les mesures en découlant ;
2° Les modalités d’organisation nécessaires à la mise en œuvre du schéma ;
3° La liste des organismes à vocation sanitaire et de toutes les autres personnes physiques ou morales qui participent à la mise en œuvre du schéma ;
4° Ses modalités de financement.

Soumis à l’avis du CROPSAV, il est voué à évoluer pour s’adapter au contexte sanitaire et économique des productions animales et végétales de la région.