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Présentation des mesures alimentation du plan de relance (MàJ 17/12/2020)

Le plan de relance vise un champ très large d’actions, qui peuvent s’articuler entre elles et demandent une bonne expertise des différents sujets. Vous trouverez dans le diaporama en pièce jointe la présentation succincte des mesures suivantes ( 20201209__plan_relance_ (format pdf - 307.5 ko - 17/12/2020) :

  • Initiative "Agriculture urbaine et jardins partagés" (30M€)
  • Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes (50 M€)
  • Alimentation locale et solidaire (30M€)
  • Partenariat État/collectivité au service des Projets d’alimentation territoriaux (80M€)

Cinq régimes d’aides d’État sont adossés à ce dernier dispositif. Vous les trouverez aussi en pièces jointes :

  • SA.50627 "Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire"
  • SA.50388 "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire"
  • SA.41735 "Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles"
  • SA.49345 "Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles"
  • Règlement "de minimis"

En complément de ces documents, les lignes directrices de l’Union européenne pour les aides en agriculture et forêt ainsi que pour les aides d’État à finalité régionale sont également mises à votre disposition à la fin de cet article. Pour information, tous les régimes d’aides ont été prolongés jusqu’à fin 2022.

Vous trouverez enfin une présentation de l’opération "1000 restaurants durables", portée par l’ADEME Occitanie et qui concerne le secteur de la restauration commerciale : 1_000restaurantsdurables_20201210 (format pdf - 1 Mo - 17/12/2020)