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Politique sanitaire régionale

La sécurité sanitaire dans les secteurs animal et végétal présente des enjeux stratégiques pour la qualité de l’agriculture française, la sécurité alimentaire et plus largement pour la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens.

Les conséquences économiques, environnementales et sociales des crises sanitaires sont majeures pour les filières agricoles (ESB, épizooties de fièvre aphteuse, FCO, IAHP, xylella fastidiosa, flavescence dorée, sharka, etc.).

L’ESB ou l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 ont rappelé l‘exigence de nos concitoyens en matière d’hygiène et de sécurité des aliments ou de protection contre les maladies des animaux transmissibles à l’homme (zoonoses).

La France dispose d’une organisation sanitaire performante, qui a permis de lutter efficacement contre les grandes maladies animales et végétales. La qualité de notre environnement sanitaire est le fruit d’investissements importants et d’une collaboration efficace entre services de l’État, vétérinaires, laboratoires, agences scientifiques et techniques et organisations professionnelles.

Il était néanmoins nécessaire, dans une économie mondialisée, d’adapter notre dispositif sanitaire aux nouveaux enjeux et aux nouvelles menaces.

Ces objectifs ont donné lieu en 2010 aux états généraux du sanitaire (EGS). Une nouvelle organisation sanitaire, visant en particulier à optimiser gouvernance et financement de la politique sanitaire française, s’est progressivement mise en place, mettant en évidence l’importance du rôle des institutions régionales comme pilotes de la politique sanitaire à l’échelon local en réponse à l’objectif de mutualisation des compétences et des moyens.

Le nouveau cadre juridique européen a fait évoluer cette gouvernance :

  • Le règlement UE 2017/625 du 15 mars 2017, entré en application le 14 décembre 2019, a introduit les notions de « contrôles officiels et autres activités officielles », redéfinit le statut d’organisme délégataire et la délégation de tâches
  • La loi « santé des végétaux » (LSV), règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016, entrée en application pour la majorité de ses articles le 14 décembre 2019 (l’obligation de signalement de de la présence ou de la suspicion de tout organisme nuisible soumis à surveillance aux autorités compétentes est d’application depuis le 1er janvier 2017), a introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles, de nouvelles obligations pour les professionnels et de nouvelles modalités de surveillance de ces organismes nuisibles
  • La loi de « santé animale » (LSA), règlement (UE) 2016-429 du 9 mars 2016, entrant en application le 21/04/2021, concerne tous les animaux terrestres et aquatiques (animaux de rente, de compagnie et la faune sauvage). Elle précise les responsabilités des opérateurs et professionnels, des vétérinaires, des laboratoires et des autorités compétentes.
    Elle établit une nouvelle catégorisation des maladies et définit les différentes modalités de gestion associées à chaque catégorie. Elle rappelle la responsabilité des professionnels dans la gestion des toutes les maladies dont la gestion de relève pas de la responsabilité de l’état
Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU)
Des Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence doivent être établis par les services de l’état en santé animale et en santé végétale. Le SRAL met en place ces plans d’urgence (santé végétale) ou anime les travaux des directions départementales sur ce sujet (santé animale) et participe aux travaux d’amélioration continue de ces PISU.