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Consultations électroniques du CROPSAV - section végétale - Flavescence dorée, Chancre coloré du platane, sharka en zone indemne

ARRÊTÉ "FLAVESCENCE DORÉE"

L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 organisant au niveau régional la lutte contre les maladies de la flavescence dorée de la vigne et du bois-noir doit être réactualisé au regard des évolutions réglementaires récentes et en particulier suite à la parution de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021.

L’arrêté préfectoral soumis à consultation précise la liste actualisée des communes incluses dans la zone délimitée (ZD), telle que nouvellement définie dans l’arrêté ministériel, et en lien avec l’évolution de la situation sanitaire régionale.
Il expose également les modalités générales de surveillance et de contrôle de l’insecte vecteur. Ces modalités sont adaptées aux 3 catégories de communes définies dans la ZD, selon le niveau de risque sanitaire.

  • Les documents soumis à l’avis du CROPSAV sont les suivants :

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ARRÊTÉ "CHANCRE COLORE DU PLATANE"

La lutte contre le chancre coloré du platane est encadrée au niveau national par l’arrêté ministériel modifié du 22 décembre 2015.
L’arrêté préfectoral soumis à consultation actualise la liste des communes de la zone délimitée, telle que définie dans l’arrêté ministériel. Il précise également les modalités d’enregistrement des opérateurs impliqués dans la circulation du bois de platane, ou de déclaration de chantiers d’intervention sur ou à proximité de platanes en zone délimitée.

  • Le document soumis à l’avis du CROPSAV est :

Accès à l’arrêté préfectoral validé à l’issue de la consultation : ici _______________________________________________________________________

RÉPARTITION DÉPARTEMENTALE DES PROSPECTIONS OBLIGATOIRES "SHARKA" EN ZONE INDEMNE

Dans le cadre de l’évolution des mesures réglementaires concernant la sharka (plum pox virus), les surfaces de vergers soumises à surveillance en zone indemne, avec cofinancement Etat sont définies au niveau national, pour chaque région.

Pour l’Occitanie, 1000 ha en zone indemne seront ainsi prospectés avec un cofinancement État / profession en 2021. La répartition départementale de ces 1000 ha est soumise à validation par les membres du CROPSAV :

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A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chaque sujet sera établie et les projets d’arrêtés seront proposés à la signature du Préfet de région.

MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE


Durée :

* la présente consultation débute le 19/07/2021 et se termine le 16/08/2021.

Soumission des avis et suggestions :

* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-cropsav-juilletaout-2021-1624877788

RÉSULTATS DE LA CONSULTATION

257 personnes ou structures ont été sollicitées pour cette consultation et invitées à formuler un avis sur chacune des 3 propositions ci-dessus décrites.

  • consultation relative à l’AP "flavescence dorée" : 4 avis défavorables et 2 avis favorables avec réserve
  • consultation relative à l’AP "chancre coloré du platane" : pas d’avis défavorable et 1 avis favorable avec réserve
  • consultation relative à la répartition des départementale des prospections sharka en zone indemne : pas d’avis défavorable, pas d’avis favorable avec réserve

Les résultats détaillés peuvent être consultés dans ce document.

Toutes les observations complémentaires peuvent être formulées auprès du SRAL à l’adresse suivante :

sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr