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Mesure 14_cantines scolaires rurales : FAQ et autres informations (MàJ 16/04/2021)

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation rappelle que Le dispositif permettant de solliciter les aides est ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP) : https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires.

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’ASP, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.

Le décret et l’arrêté concernant l’aide du plan de relance en soutien à certaines cantines scolaires sont parus au JO officiel du 7 février 2021. Par ailleurs, la DRAAF Occitanie a extrait, via le moteur de recherche des dotations de la direction générale des collectivités locale, la liste des communes d’Occitanie éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) et enfin la liste de ces dernières, recoupée avec les communes ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire. Vous trouverez ces documents en cliquant sur les quatre liens ci-dessous :

Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la faq_mesure_cantines_20210412 (format pdf - 751.3 ko - 16/04/2021) (nouvelles réponses à partir de la question 73)

Une présentation synthétique de la mesure et la notice d’information publiée par l’ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article. Suivez attentivement les informations indiquées.

Pour l’Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr