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Mesure 14_cantines scolaires rurales : Prolongement jusqu’au 30 juin 2022 - 3,62 millions d’euros de demandes déjà déposés en Occitanie (MàJ 11/01/2022)

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation rappelle que Le dispositif permettant de solliciter les aides, ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP), est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 : https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
L’arrêté publié le 20/11/2021 modifiant l’arrêté du 7 février 2021 est téléchargeable dans cet article (cf. plus bas)

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’ASP, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. Les communes éligibles à la DSR cible 2021 sont désormais également éligibles à cette mesure, en plus de celles éligibles à la DSR cible 2020.

Un article consacré à l’accompagnement des communes éligibles au sein des PAT est consultable dans la la page du "Programme national pour l’alimentation", à la rubrique consacrée aux projets alimentaires territoriaux.

Plus de 50% de l’enveloppe nationale consommée en France, L’Occitanie au 2ème rang national

298 dossiers ont été déposés auprès de l’ASP pour 327 communes d’Occitanie au 9 janvier 2022. Le total des demandes d’aide déposées atteint près de 3,62M€ en Occitanie, plaçant l’Occitanie au 2ème rang derrière la Bretagne (3,95M€) et devant les Pays de la Loire (3,45M€) et la nouvelle-Aquitaine (3,30M€). 7 départements totalisent 241 dossiers dans 283 communes avec :

  • 66 dossiers dans le Tarn-et-Garonne (63 communes),
  • 37 dossiers en Haute-Garonne (34 communes),
  • 33 dossiers dans l’Aveyron (35 communes),
  • 32 dossiers dans le Gers (49 communes),
  • 28 dossiers dans l’Hérault (24 communes),
  • 27 dossiers dans le Tarn (44 communes),
  • 18 dossiers dans les Pyrénées-orientales (34 communes).

L’Occitanie est au 2ème rang national en nombre de dossiers (1771 dossiers au niveau national), seule la Nouvelle-Aquitaine (312 dossiers) ayant déposé plus de demandes à ce jour. 253 dossiers d’Occitanie sont instruits ou en cours d’instruction par l’ASP pour près de 2,58M€ euros (sur près de 17,3M€ déjà distribués dans le pays).

L’enveloppe nationale de 50M€ consacrée à cette mesure demeure encore largement sous-consommée, puisque 52% (plus de 26M€) seulement est consommé à la date de publication de cet article. C’est pourquoi la mesure est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Un nouvel arrêté précise les modalités de dépôt jusqu’au 30 juin 2022

Le décret et l’arrêté concernant l’aide du plan de relance en soutien à certaines cantines scolaires sont parus au JO officiel du 7 février 2021. Un nouvel arrêté a été publié au 20/11/2021. Par ailleurs, la DRAAF Occitanie a extrait, via le moteur de recherche des dotations de la direction générale des collectivités locale, la liste des communes d’Occitanie éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible), la liste de ces dernières, recoupée avec les communes ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire, ainsi que la liste actualisée des communes éligibles à la DSR cible en 2021. Vous trouverez ces documents en cliquant sur les cinq liens ci-dessous :

Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la faq_mesure_cantines_20211213 (format pdf - 900.4 ko - 11/01/2022) (nouvelles réponses à partir de la question 101)

Une présentation synthétique de la mesure et la notice d’information publiée par l’ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article. Suivez attentivement les informations indiquées.

Pour l’Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr