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Mesure 14_cantines scolaires rurales : 162 dossiers déposés dans tous les départements au 20 septembre 2021 (MàJ 23/09/2021)

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation rappelle que Le dispositif permettant de solliciter les aides est ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP) : https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires.

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’ASP, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.

Un article consacré à l’accompagnement des communes éligibles au sein des PAT est consultable dans la la page du "Programme national pour l’alimentation", à la rubrique consacrée aux projets alimentaires territoriaux.

30,4% de l’enveloppe nationale potentiellement consommée en France, L’Occitanie au 3ème rang national

162 dossiers ont été déposés auprès de l’ASP pour l’Occitanie au 5 septembre 2021, soit 5 de plus qu’au 5 septembre, sur 952 dans toute la France. 5 départements totalisent 155 dossiers avec 44 dans le Tarn-et-Garonne, 33 dans le Tarn,31 dans le Gers, 27 en Haute-Garonne, et 20 dans l’Hérault. Désormais, tous les départements ont déposé au moins un dossier, soit un de plus depuis début septembre (157 dossiers dans 12 départements sur 947 en France au 05/09/2021). Seules la Nouvelle-Aquitaine (200 dossiers) et la Bretagne (163 dossiers) ont déposé plus de demandes à ce jour.

49 dossiers de la région sont désormais instruits ou en cours d’instruction par l’ASP pour près de 526k€ euros (sur plus de 6,87M€ dans le pays). Le total des demandes d’aide déposées atteint plus de 2,35M€ en Occitanie sur près de 15,2M€ au niveau national, plaçant l’Occitanie au 3ème rang derrière la nouvelle-Aquitaine (2,62M€) et la Bretagne (2,60M€). L’enveloppe nationale de 50M€ consacrée à cette mesure demeure encore largement sous-consommée.

Un décret et un arrêté précisent les modalités (assez simples) de dépôt

Le décret et l’arrêté concernant l’aide du plan de relance en soutien à certaines cantines scolaires sont parus au JO officiel du 7 février 2021. Par ailleurs, la DRAAF Occitanie a extrait, via le moteur de recherche des dotations de la direction générale des collectivités locale, la liste des communes d’Occitanie éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) et enfin la liste de ces dernières, recoupée avec les communes ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire. Vous trouverez ces documents en cliquant sur les quatre liens ci-dessous :

Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la faq_mesure_cantines_20210921 (format pdf - 237.7 ko - 23/09/2021) (nouvelles réponses à partir de la question 101)

Une présentation synthétique de la mesure et la notice d’information publiée par l’ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article. Suivez attentivement les informations indiquées.

Pour l’Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr