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01 - La nouvelle catégorisation des maladies animales et ses impacts

Mue par un objectif d’harmonisation, de simplification et de modernisation de la règlementation animale, la LSA crée un nouveau cadre unique pour les maladies animales. Il a pour objectif de clarifier les prescriptions européennes en en assurant la cohérence, en priorisant la prévention et l’éradication et en s’appuyant sur les recommandations scientifiques d’organismes de recherche reconnus (OIE, EURLs , EFSA, EMA…).

La LSA s’oriente sur un renforcement de la prévention des maladies animales : cette dernière permettra une meilleure détection précoce, ce qui permettra d’assurer un meilleur contrôle. Cette prévention passera également par une amélioration de la biosécurité.
L’objectif de la LSA est de protéger la sécurité sanitaire européenne tout en facilitant le commerce. Pour cela, la responsabilisation des différents acteurs (opérateurs, vétérinaires, laboratoires, autorités compétentes) dans la gestion de la surveillance est accrue.

La mise en place de la LSA est donc un grand projet mobilisant à la fois l’État et tous ses partenaires sur le sujet de la santé animale pour permettre la mise en place harmonieuse d’une nouvelle règlementation plus lisible et plus moderne.

Les animaux sont classés en trois catégories : animal détenu, animal sauvage et animal de compagnie.

La LSA concerne les animaux terrestres et aquatiques, la faune sauvage, les animaux de compagnie et bien sûr les animaux d’élevage. Cependant, elle ne règlemente pas les ESST, les zoonoses alimentaires, les médicaments vétérinaires, les contrôles officiels, le bien-être animal et l’alimentation animale.

1) La catégorisation historique des maladies animales règlementées en France

Jusqu’au 21 avril 2021, la catégorisation des maladies animales en France dépendait du Code rural et pêche maritime (art. L.201-1). Il définissait les « dangers sanitaires » comme les dangers de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d’origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l’homme. Ces dangers sanitaires étaient répartis en 3 catégories.

  • Les dangers sanitaires de catégorie 1 : ce sont les dangers de nature à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santé des végétaux et des animaux, ou à mettre gravement en cause les capacités de production, et qui requièrent pour l’intérêt général des mesures de prévention, de surveillance et de luttes obligatoires.
  • Les dangers sanitaires de catégorie 2 : ce sont les dangers pour lesquels il peut être nécessaires, pour l’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte.
  • Les dangers sanitaires de catégorie 3 : ce sont les dangers pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l’initiative privée.

Cette catégorisation ne sera plus en place à partir du 21 avril 2021, avec l’entrée en application de la LSA qui met en place une nouvelle organisation, précisée dans le règlement d’exécution 2018/1882 du 3 décembre 2018.

2) La nouvelle catégorisation des maladies animales

La LSA précise 5 nouvelles catégories de maladies animales :

  • Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne – Éradication immédiate
  • Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres – Éradication obligatoire
  • Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres – Éradication volontaire
  • Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats membres s’appliquent
  • Catégorie E : maladie soumise à surveillance

Une maladie pourra ainsi dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations :

  • ADE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification. Ce sont les maladies à PISU (Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence) pour une éradication immédiate dès détection.
  • BDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification, d’éradication.
  • CDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention et de certification, mais l’éradication est facultative.
  • DE : obligation de déclaration, de surveillance et de certification.
  • E : obligation de déclaration et de surveillance.

En résumé :

Soixante-trois maladies sont listées et classées dans la LSA, précisés en annexe du règlement d’exécution 2018/1882 du 3 décembre 2018.
Ces nouvelles catégories sont différentes des classifications en dangers sanitaires tels que prévus par le code rural jusqu’au 21 avril 2021 : il ne s’agit pas d’une transposition mais d’une façon différente d’aborder la gestion des maladies animales, entraînant un changement de paradigme.

Cliquez ici pour télécharger le tableau ci-dessus.

3 ) Les impacts de cette nouvelle catégorisation

La nouvelle classification ne permet pas une transposition exacte des mesures historiques en France. Certaines maladies historiquement classées ne sont pas catégorisées dans la LSA, d’autres sont sujettes à de plus importantes exigences de gestion ou, inversement, ne représentent plus une priorité aussi importante qu’autrefois.

La liste et la classification des nouvelles maladies par filières sont disponible dans la rubrique "Une nouvelle gestion des maladies animale" :

Les mesures prescrites par la LSA doivent impérativement être mises en place par tous les Etats membres pour toutes les maladies répertoriées. Cela implique une révision et une adaptation du droit au niveau national pour la transposition des mesures. Soit en pratique :

  • Toutes les maladies listées dans la LSA sont à déclaration obligatoire (toutes les maladies sont catégorisée E)
  • Les maladies catégorisée A dont l’objet d’un plan d’intervention d’urgence PISU.
  • Les maladies B font l’objet de mesures de surveillance et de prévention.
  • Les maladies C auront une gestion différentiée selon le statut sanitaire français les concernant. Si la France est officiellement indemne de cette maladie, seules seront à mettre en place des mesures de surveillance, de prévention et de contrôle aux échanges. Si la France n’est pas officiellement indemne de cette maladie et dispose d’un plan d’éradication, elle doit le déposer à la Commission européenne pour qu’il soit reconnu, autorisant ainsi les échanges sous condition. En l’absence de plan d’éradication, il sera impossible de faire reconnaître des zones indemnes, entraînant des restrictions aux mouvements.

Comme pour l’ensemble des règlementations européennes, les Etat membres sont dans l’obligation d’appliquer la règlementation mais sont libres de mettre en place des mesures supplémentaires sur leur territoire national, s’ils le désirent. En résumé, ils ne peuvent pas faire moins que prévu par la LSA, mais sont libres de faire davantage.

Soit :

  • Un plan d’intervention d’urgence PISU peut être prévu pour une maladie non considérée comme A par la LSA
  • Des mesures de gestions peuvent être reconnues et mises en œuvre pour des maladies CDE y compris quand la Commission ne reconnaît pas le programme d’éradication en place
  • Des mesures de gestion peuvent être reconnues et mise en œuvre pour des maladies DE ou E.