DRAAF Occitanie - Procédure d'élaboration du programme régional forêt bois

Projet de PRFB

2024-07-04T12:56:10Z

Projet complet (Version du 1er octobre 2018 soumise à avis de l'autorité environnementale)

Lors de sa séance du 26 septembre 2018, la commission régionale de la forêt et du bois a validé le projet de PRFB et son évaluation stratégique environnementale. Elle est actuellement soumis à l'avis de l'autorité environnementale (CGEDD).

PRFB version soumise à avis (pdf - 1.8 Mio)

évaluation stratégique environnementale (pdf - 6.6 Mio)

Projet complet (Version provisoire du 12 septembre 2018)

Version complète provisoire en préparation de la CRFB du 26 septembre 2018.

PRFB version provisoire du 12 septembre 2018 (pdf - 1.8 Mio)

évaluation stratégique environnementale provisoire du mois d'août 2018 (pdf - 7.3 Mio)

Version 3 des fiches actions

Les 4 groupes de travail du PRFB, se sont réunis à trois reprises et ont produit un ensemble de fiches actions ici présentées (version du 15/06/18).

Fiches action du PRFB version 3 du 15 juin 2018 (zip - 1.2 Mio)

Participation et information du public

2024-07-04T12:37:07Z

En application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a été approuvé par décret le 8 février 2017. La LAAAF prévoit que les programmes régionaux de la forêt et du bois adaptent à chaque région les objectifs et orientations du programme national. Comme précisé dans le programme national, le projet de Programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie porte sur les axes suivants :

définition du cadre de gestion durable des forêts,
besoins en bois dans la région,
objectifs de mobilisation par bassin d'approvisionnement et pour chaque usage,
enjeux écologiques et sociaux des différents massifs forestiers.
L'ensemble de la démarche d'élaboration du PRFB est présentée dans la

Déclaration publique (pdf - 125.4 kio)

qui contient les informations suivantes :
la manière dont il a été tenu compte du rapport d'évaluation environnementale établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé,
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PRFB, compte tenu des diverses solutions envisagées,
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du PRFB.

Conformément à l'article L.121-18 du code de l'environnement, ce projet a fait l'objet d'une

Déclaration d'intention (pdf - 606.9 kio)

. Il est également soumis à évaluation environnementale stratégique et d'un

Avis de l'autorité environnementale (pdf - 528.1 kio)

. En application de l'article L.123-19 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique a été organisée du 30 janvier au 1er mars 2019 afin de recueillir les observations et propositions du public.

Au regard de ces éléments qui ont permis d'enrichir le document, la Commission régionale de la forêt et du bois a approuvé, dans sa séance du 22 mars 2019, le projet de PRFB qui a été arrêté par le ministre.

Période de recueil de l'avis du public :

La participation du public a fait l'objet d'un avis préalable le 16 janvier 2019.
Le projet de programme régional de la forêt et du bois pour la région Occitanie est soumis à l'avis du public du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation est maintenant terminée, merci pour votre intérêt, les contributions sont en cours d'analyse. Un synthèse sera publiée prochainement.

Dossier de consultation :

Projet de PRFB (version soumise à avis) (pdf - 1.8 Mio)

Rapport d'évaluation environnementale du PRFB (pdf - 6.6 Mio)

Avis de l'autorité environnementale (pdf - 528.1 kio)

Compléments apportés suite à l'avis de l'autorité environnementale (pdf - 87.5 kio)

Le Programme régional forêt bois (PRFB)

2024-05-17T09:01:23Z

Travaux d'élaboration du PRFB : mise en partage de documents et compte-rendus

Le PRFB définit un plan d'actions pour une durée maximale de 10 ans. Conformément au décret du 25 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux :

il fixe les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles (…) et les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ; il définit l'ensemble des orientations à prendre en compte dans la gestion forestière à l'échelle régionale et interrégionale, notamment celles visant à assurer la compatibilité (…) avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (...), avec les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique ; en matière d'économie de la filière forêt-bois, il indique notamment les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché à l'échelle régionale et interrégionale afin d'adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois ;

il indique également les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention de l'ensemble des risques naturels (...) . »

Groupe de travail 3 : réunion n°2 du 30 mai 2018

2018-06-12T13:03:30Z

Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de la réunion du 6 mars :

Compte rendu de la réunion (pdf - 42.3 kio)

diaporama DRAAF (odp - 784.2 kio)

5 fiches-actions en version de travail

Groupe de travail 4 : Réunion n°2 du 11 avril 2018

2018-04-17T15:32:25Z

Cette réunion avait pour objectif :

de finaliser les présentations d'état des lieux ;
de présenter les propositions de fiches actions.

Groupe de travail 2 : Réunion n°2 du 10 avril 2018

2018-04-17T12:58:54Z

Cette réunion avait pour objet de :

finaliser les présentations d'état des lieux ;
d'engager la discussion sur les orientations à impulser dans le PRFB en matière de valorisation des récoltes ;
de discuter 5 propositions de fiches actions.

Groupe de travail 1 : Réunion n°1 du 7 mars 2018

2018-04-06T13:58:04Z

Ordre du jour (pdf - 61.7 kio)

1 DRAAF présentation PRFB (pdf - 576.3 kio)

2 DRAAF présentation forêt en Occitanie (pdf - 8.6 Mio)

3 DRAAF présentation des Orientation Régionales Forestières (ORF) (pdf - 484.6 kio)

4 ONF : Directives et Schémas Régionaux d'Aménagement (pdf - 238 kio)

5 CRPF : SRGS 2018 (pdf - 557.1 kio)

6 DRAAF : changement climatique (pdf - 954.9 kio)

7_idf_aforce (pdf - 700.8 kio)

8 IDF : Le réseau AFORCE (pdf - 627.6 kio)

9 Parc natirel régional du Haut-Languedoc IDF projet FORECCAsT (pdf - 4 Mio)

10 FORESPIR Observation des changements climatiques (pdf - 3.5 Mio)

11 Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE) et CNRS : Sylviculture du chêne vert face au changement climatique (pdf - 2.7 Mio)

12 Département santé des forêts : La santé des forêts en Occitanie Principaux enjeux (pdf - 14.2 Mio)

13 Objectifs et actions groupe de travail 1 n°1 du 7 mars 2018 (pdf - 77.1 kio)

14 Objectifs_actions 7 mars 2018 (ods - 68.9 kio)

Groupe de travail 3 : Réunion n°1 du 6 mars 2018

2018-03-13T16:44:57Z

Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de la réunion du 6 mars :

ordre du jour (odt - 19.4 kio)

CR de la réunion (pdf - 59 kio)

20180306_gt3_cr

diaporama DRAAF sur la méthodologie (odp - 3.5 Mio)

première proposition d'orientations et d'enjeux pour le groupe (odt - 35.5 kio)

diaporamas des intervenants (FCBA, FibreExcellence, FIBOIS, URCOFOR et FORESPIR)
courrier portant projet de normalisation du cèdre de l'atlas

Groupe de travail 2 : Réunion n°1 du 16 février 2018

2018-02-20T10:45:41Z

Cette première réunion du groupe de travail était consacrée à :

la présentation des méthodes d'élaboration du PRFB et du SRB et la feuille de route du GT n°2 ;
la présentation d'éléments de diagnostics sur les thématiques de l'évaluation de la ressource, les enjeux de la filière bois-énergie et le bilan de la mise en œuvre des PPRDF ;
une première discussion sur les orientations et objectifs du PRFB.

Contributions reçues pour les travaux du groupe de travail n°4

2018-02-19T13:49:53Z

Pour la constitution du groupe de travail numéro 4 : Gérer durablement la forêt et la ressource forestière voici les contributions reçues sur la Défense des forêts contre les incendies et les actions de sylviculture préventives.