https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=site&id_syndic=0 https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/ https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-de-quoi-s-agit-il-a8996.html?mtm_campaign=rss https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-de-quoi-s-agit-il-a8996.html?mtm_campaign=rss 2024-04-02T09:48:44Z text/html fr Santé des végétaux Production végétale <p>Qu'est-ce que le "passeport phytosanitaire" (PP), quand est-il obligatoire, qui le délivre ?</p> <div class='rss_texte'><div class="cibloc cibloc_miseavant fr-callout"> <h4 class="fr-callout__title">Passeport phytosanitaire (PP)</h4> <ul class="spip" role="list"><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-vos-demarches-et-interlocuteurs-a8997.html">connaître les démarches liées à ce dispositif et vos interlocuteurs en région Occitanie</a></li><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-pour-aller-plus-loin-a8999.html">en savoir plus sur ce dispositif</a> </div></li></ul><h2 class="spip">A quoi ça sert ?</h2> <p>Le passeport phytosanitaire permet d'attester que des végétaux ou produits végétaux sont indemnes d'organismes nuisibles réglementés et respectent les exigences associées au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour certains végétaux.</p> <h2 class="spip">Quels sont les végétaux ou produits végétaux concernés ?</h2> <p>Les plants de toute espèces végétale (végétaux destinés à la plantation, sauf semences), certaines semences, le bois de platane, les fruits d'agrumes avec feuilles.</p> <h2 class="spip">De quelle origine ?</h2> <p>Tout végétal concerné situé dans l'Union européenne, quelle que soit son origine</p> <h2 class="spip">Pour quelles destinations ?</h2> <p>Exclusivement au sein de l'Union européenne (et Suisse). Les mises en circulation de végétaux internes à la France sont également concernées.</p> <h2 class="spip">Quelles sont les activités concernées ?</h2><ul class="spip" role="list"><li> Toute mise en circulation vers un professionnel (agriculteur, pépiniériste, revendeur, collectivité, etc.).</li><li> Toute mise en circulation vers un particulier dans les cas suivant : vente par correspondance, vente sur marché au-delà du département limitrophe, fourniture en zone protégée de certains végétaux soumis à passeport phytosanitaire-ZP.</li></ul><h2 class="spip">Qui le délivre ?</h2> <p>Seul un opérateur professionnel enregistré et autorisé par une autorité compétente peut délivrer un passeport phytosanitaire (ou, par dérogation, l'autorité compétente elle-même). Selon les cas, l'autorité compétente peut être :</p> <ul class="spip" role="list"><li> la <a href="https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf" class='spip_out' rel='external'>DRAAF</a> de la région où l'activité est exercée</li><li> <a href="https://www.semae.fr/service-officiel-controle-et-certification/reglement-sante-des-vegetaux-mise-en-oeuvre/#" class='spip_out' rel='external'>SEMAE</a> (plants de légumes, d'ail/échalote, de fraisiers ou de lavandes, certaines semences potagères et de grandes cultures, plants de pommes de terre)</li><li> <a href="https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Normalisation-Qualite/Bois-et-plants-de-vigne" class='spip_out' rel='external'>FranceAgriMer</a> (bois et plants de vigne)</li><li> le <a href="https://www.ctifl.fr/" class='spip_out' rel='external'>CTIFL</a> (plants fruitiers certifiés)</li></ul><h2 class="spip">Quand et où l'apposer ?</h2> <p>Le passeport phytosanitaire doit accompagner les végétaux pendant le transport des végétaux et être apposé sur l'unité commerciale.</p> <h2 class="spip">Termes associés</h2> <p>plants, végétaux destinés à la plantation, pépinières, achat-revente, PP, PPE, autorisation de délivrance, SEMAE, FranceAgriMer, CTIFL, passeport phytosanitaire</p> <div class="cibloc cibloc_miseavant fr-callout"> <h4 class="fr-callout__title">Et pour les autres cas de mise en circulation de végétaux ?</h4> <ul class="spip" role="list"><li> Pour des végétaux avec destination hors Union européenne : voir <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/exportations-de-vegetaux-et-produits-vegetaux-r1225.html">certification phytosanitaire à l'exportation</a></li><li> Pour des végétaux situés hors de l'Union européenne et respectant les exigences européennes : voir <a href="https://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux" class='spip_out' rel='external'>contrôles phytosanitaires à l'importation</a></li><li> Pour des végétaux ne respectant pas les exigences européennes : voir <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/autorisations-derogatoires-a-des-fins-scientifiques-ou-d-essais-r1723.html">autorisations dérogatoires à des fins spécifiques</a> </div></li></ul></div> https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-vos-demarches-et-interlocuteurs-a8997.html?mtm_campaign=rss https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-vos-demarches-et-interlocuteurs-a8997.html?mtm_campaign=rss 2024-04-02T09:48:42Z text/html fr Santé des végétaux Production végétale <p>Je suis concerné par le passeport phytosanitaire. Quelles démarches dois-je accomplir, et qui puis-je contacter ?</p> <div class='rss_texte'><div class="cibloc cibloc_miseavant fr-callout"> <h4 class="fr-callout__title">Passeport phytosanitaire (PP)</h4> <ul class="spip" role="list"><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-de-quoi-s-agit-il-a8996.html">savoir si vous êtes concerné par ce dispositif</a></li><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-pour-aller-plus-loin-a8999.html">en savoir plus sur ce dispositif</a> </div></li></ul><h2 class="spip">Enregistrements</h2> <p>L'obligation d'enregistrement concerne tous les opérateurs professionnels (établissements de production/revente de végétaux, élagueurs de platanes) qui mettent en circulation au sein de l'Union européenne (y compris en France) des végétaux ou produits végétaux avec passeport phytosanitaire.</p> <p>L'inscription au registre phytosanitaire se traduit par l'attribution d'un identifiant unique (INUPP), et elle est commune à divers dispositifs dont le passeport phytosanitaire.</p> <p>La démarche est détaillée dans <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/inscription-au-registre-phytosanitaire-inupp-a8998.html">cet article dédié au registre phytosanitaire unique (INUPP)</a>.</p> <h2 class="spip">Déclarations</h2> <p>Les établissements producteurs et revendeurs de végétaux, dont les élagueurs de platanes, qui sont enregistrés au registre phytosanitaire, doivent déclarer leur activité et l'actualiser annuellement avant le 30 avril en précisant de manière exhaustive les types de marchandises, familles, genres ou espèces de végétaux mis en circulation.</p> <p>La déclaration se fait en ligne en suivant <a href="https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/realiser-sa-declaration-annuelle-d-711?id_rubrique=11" class="spip_out" rel="external">ce lien</a>.</p> <p>Une notice peut être téléchargée ci-dessous :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/_tproc_notice_utilisation_de_la_daa_v1-0-2.pdf' download class="crayon document-titre-25090 fr-download__link">Notice d'utilisation de la déclaration annuelle d'activité v1.0.2 <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 1.5 Mio) </span> </a> </p> </div> <p>Cette déclaration d'activité constitue aussi la demande d'autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires (ADPP).</p> <h2 class="spip">Autorisations</h2> <p>Les ADPP (autorisations à délivrer des passeports phytosanitaires) sont octroyées par l'autorité compétente aux opérateurs en ayant fait la demande sous réserve du respect des exigences réglementaires.</p> <p>Pour les végétaux et produits végétaux pour lesquels l'autorité compétente est la DRAAF Occitanie, les conditions vérifiées pour l'octroi d'ADPP sont les suivantes : déclaration d'activité, modèle de passeport phytosanitaire, système de traçabilité, procédure de suivi phytosanitaire validés par la DRAAF.</p> <div class="cibloc cibloc_miseavant fr-callout"> <h4 class="fr-callout__title">Contact en Occitanie</h4> <p class="fr-callout__text">Nous contacter sur : <a href="mailto:sante-des-vegetaux.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr" class="spip_mail">sante-des-vegetaux.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr</a></p> </div></div> https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-pour-aller-plus-loin-a8999.html?mtm_campaign=rss https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-pour-aller-plus-loin-a8999.html?mtm_campaign=rss 2024-04-02T09:48:40Z text/html fr Santé des végétaux Production végétale <p>Ressources techniques et réglementaires pour approfondir et aider à l'application du dispositif "passeport phytosanitaire".</p> <div class='rss_texte'><div class="cibloc cibloc_miseavant fr-callout"> <h4 class="fr-callout__title">Passeport phytosanitaire (PP)</h4> <ul class="spip" role="list"><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-de-quoi-s-agit-il-a8996.html">savoir si vous êtes concerné par ce dispositif</a></li><li> Pour <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-passeport-phytosanitaire-pp-vos-demarches-et-interlocuteurs-a8997.html">connaître les démarches liées à ce dispositif et vos interlocuteurs en région Occitanie</a> </div></li></ul><h2 class="spip">Quelles exigences pour les opérateurs concernés ?</h2> <p>Les exigences à respecter par un <strong>opérateur professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire</strong> sont détaillées dans ce tableau :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/n_obligations_pp_avec_adpp_2026.pdf' download class="crayon document-titre-25094 fr-download__link">Exigences à satisfaire pour un opérateur professionnel autorisé à délivrer le PP <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 448.9 kio) </span> </a> </p> </div> <p>Les exigences à respecter par un <strong>opérateur professionnel sans autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire</strong> sont détaillées dans ce tableau :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/n_obligations_pp_sans_adpp_2026.pdf' download class="crayon document-titre-25095 fr-download__link">Exigences à satisfaire pour un opérateur professionnel sans ADPP <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 417.4 kio) </span> </a> </p> </div> <p>Les exigences à respecter par un opérateur professionnel autorisé à délivrer des passeports phytosanitaires pour le bois de platane sont détaillées dans ce tableau :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/n_obligations_pp_avec_adpp_bois_platane.pdf' download class="crayon document-titre-31010 fr-download__link">Exigences à satisfaire pour un opérateur autorisé à délivrer des passeports phytosanitaires bois platane <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 509.1 kio) </span> </a> </p> </div> <p>Les exigences à respecter par un opérateur professionnel élagueur de bois de platane sans autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires sont détaillées dans ce tableau :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/n_obligations_pp_sans_adpp_bois_platane.pdf' download class="crayon document-titre-31012 fr-download__link">Exigences à satisfaire pour un opérateur élagueur de bois platane sans autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 422.6 kio) </span> </a> </p> </div><h2 class="spip">Sources d'informations techniques</h2> <p>Deux plaquettes nationales expliquent le cadre réglementaire et le format du passeport phytosanitaire :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_2019-362_final_nouvelles_dispositions_ppe.pdf' download class="crayon document-titre-25091 fr-download__link">Plaquette : dispositions relatives au passeport phytosanitaire <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 2.1 Mio) </span> </a> </p> </div> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_2019-363_nouveau_format_ppe.pdf' download class="crayon document-titre-25092 fr-download__link">Plaquette : format du passeport phytosanitaire <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 1.8 Mio) </span> </a> </p> </div> <p>Voici une sélection de sources pertinentes sur internet en lien avec le passeport phytosanitaire :</p> <ul class="spip" role="list"><li><a href="https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-organismes-reglementes-incontournables-onr" class="spip_out" rel="external">Liste des organismes réglementés incontournables</a> réalisée par le Ministère de l'agriculture</li><li> <a href="https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-synthese-reglementaire" class="spip_out" rel="external">Synthèse réglementaire</a> réalisée par le Ministère en charge de l'agriculture</li><li> <a href="https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-officiels-et-reconnus-en-sante-des-vegetaux" class="spip_out" rel="external">Liste des laboratoires officiels et reconnus</a> en santé des végétaux</li><li> <a href="https://agriculture.gouv.fr/xylella-liens-utiles-et-documentation" class="spip_out" rel="external">Dossier national</a> et <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Vigilance-vis-a-vis-de-Xylella">actualités régionales</a> sur la bactérie <i>Xylella fastidiosa</i> (organisme de quarantaine prioritaire)</li><li> <a href="https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/gestion-de-la-presence-de-l-aleurode-epineux-du-citronnier-aleurocanthus-a8259.html">Actualités régionales sur l'aleurode épineux du citronnier</a> <i>Aleurocanthus spiniferus</i> (organisme de quarantaine)</li><li> <a href="https://plateforme-esv.fr/Diag" class="spip_out" rel="external">Fiches de reconnaissance</a> d'organismes nuisibles réglementés ou émergents, réalisées par la Plateforme ESV</li><li> <a href="http://ephytia.inra.fr/fr/Home/index" class="spip_out" rel="external">Informations et guides d'aide au diagnostic</a> de problèmes phytosanitaires</li><li> Base de données de l'<a href="https://gd.eppo.int/" class="spip_out" rel="external">Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes (OEPP)</a></li><li> Publications de <a href="https://www.fredonoccitanie.com/" class="spip_out" rel="external">FREDON Occitanie</a></li></ul><h2 class="spip">Références réglementaires</h2> <p>Une brochure nationale expose le cadre réglementaire en santé des végétaux :</p> <div class="fr-download fr-enlarge-link fr-download--card"> <p> <a href='https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/1912_sante-vegetaux_brochure.pdf' download class="crayon document-titre-25093 fr-download__link">Brochure : cadre réglementaire en santé des végétaux <span class="fr-download__detail"> (<span style='text-transform: uppercase;'>pdf</span> - 878 kio) </span> </a> </p> </div> <p>Les textes réglementaires de référence sont listés ci-dessous :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02016R2031-20250105" class="spip_out" rel="external">Règlement (UE) 2016/2031</a> du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux</li><li> <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02019R2072-20260105" class="spip_out" rel="external">Règlement d'exécution (UE) 2019/2072</a> de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031</li></ul></div>