DRAAF Occitanie - Gouvernance régionale

CRFB du 22 septembre 2025

2025-12-11T13:00:26Z

L'ordre du jour est :

Actualités nationales et régionales
Bilan des aides en région
Point d'avancement du PRFB (indicateurs, point d'avancement et réalisations)

Création d'un comité DFCI du 27 mars 2025

2025-08-25T08:51:22Z

L'ordre du jour est :

1. Restitution du rapport de la mission interministérielle CGAAER/IGA/IGEDD sur la protection des forêts contre les incendies/changement climatique.

2. Actualités DFCI.

3. Discussion sur le projet de création d'une sous-commission de la CRFB dédiée.

Séance du 13 décembre 2024 - PDPFCI 34

2025-08-25T08:41:56Z

Conformément à l'article R.133-9 du code forestier, l'avis de la Commission régionale de la forêt et du bois est requis sur le projet de plan départemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI) de l'Hérault.
Ce document est présenté par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault en séance.

Rappel sur la procédure d'élaboration du PDPFCI :
Conformément au code forestier (art. L.133-2), dans l'intérêt des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, ce plan a pour objectifs :
la diminution du nombre de départs de feux de forêts,
la réduction des surfaces brûlées,
la prévention des risques d'incendies,
la limitation de leurs conséquences.

Ce plan permet de construire un cadre d'évaluation, d'identification des actions et de planification de la politique de gestion du risque d'incendie de forêts et des autres feux de végétation. Ces actions s'inscrivent dans un aménagement global du territoire intégrant la forêt, mais aussi les zones urbaines, agricoles et naturelles, aux échelles spatiales et temporelles les plus appropriées.

Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies a été élaboré sous la responsabilité du préfet de l'Hérault. La maitrise d'ouvrage du projet a été confiée par le préfet à la DDTM de l'Hérault. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) a été étroitement associé à cette élaboration.

Le processus d'élaboration du PDPFCI s'est déroulé en 2 phases : bilan du plan antérieur, puis construction du plan d'action à venir, avec à chaque fois des groupes de travail par thème, largement ouverts. Il s'agit donc d'un processus collaboratif.
Un comité de pilotage de l'étude a eu pour mission d'accompagner les travaux.

Les structures associées au processus d'élaboration sont récapitulées au sein du document et de la présentation.
Le projet proposé à l'avis de la CRFB a déjà été soumis pour relecture à ces structures et tient compte de leurs remarques.
Le PDPFCI sera signé par Monsieur le préfet de l'Hérault, avec une co-signature de Monsieur le président du conseil départemental de l'Hérault et du SDIS34.

CRFB du 23 septembre 2024

2025-08-25T08:23:15Z

L'ordre du jour de la CRFB est :

Actualités nationales et planification écologique
Actualités régionales
Point d'avancement du contrat de filière
Actualités et projets DFCI

CRFB du 29 janvier 2024

2025-08-25T08:17:35Z

L'ordre du jour est :

1. Les principes de la COP
2. La COP en Occitanie
3. Les 1ers éléments du diagnostic partagé
4. GT " Forêt" : méthodologie et calendrier de travail
5. Travaux de classification et de priorisation des leviers

Composition de la commission régionale forêt bois (CRFB)

2024-05-17T07:32:23Z

Créée par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 et par décret du 29 juin 2015, la Commission Régionale Forêt-Bois (CRFB) de la région Occitanie a été installée le 29 juin 2017.

Co-présidée par l'Etat et la Région, elle comporte 47 membres à voix délibérative, avec un meilleur équilibre amont/aval et une représentation élargie par rapport à l'ancienne Commission Régionale de Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF).

Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations régionales de la politique forestière précisées dans le programme national de la forêt et du bois, en prenant en compte les fonctions économiques, sociales et environnementales de la forêt. A cette fin, est informée des financements publics.

Arrêté modificatif CRFB signé le 4 juillet 2023 (pdf - 81.3 kio)

Arrêté CRFB modifiant l'arrêté du 9/01/2023 (pdf - 73 kio)

Arrêté portant renouvellement de la CRFB signé le 9/01/2023 (pdf - 224.2 kio)

Arrêté CRFB modifiant l'arrêté du 22juin2017 (pdf - 111.4 kio)

Arrêté portant composition de la CRFB (pdf - 282.3 kio)

Séance du 1er décembre 2023 - PDPFCI 30

2023-11-07T12:26:56Z

Conformément à l'article R.133-9 du code forestier, l'avis de la Commission régionale de la forêt et du bois est requis sur le projet de plan départemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI) du Gard.
Ce document sera présenté par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer (DDTM) du Gard en séance le 1er décembre en vue de l'élaboration de l'avis de la CRFB.

la diminution du nombre de départs de feux de forêts,
la réduction des surfaces brûlées,
la prévention des risques d'incendies,
la limitation de leurs conséquences.

Ce plan permet de construire un cadre d'évaluation, d'identification des actions et de planification de la politique de gestion du risque d'incendie de forêt et des autres feux de végétation. Ces actions s'inscrivent dans un aménagement global du territoire intégrant la forêt, mais aussi les zones urbaines, agricoles et naturelles, aux échelles spatiales et temporelles les plus appropriées.

Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies a été élaboré sous la responsabilité du préfet du Gard. La maitrise d'ouvrage du projet a été confiée par le préfet à la DDTM du Gard. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) a été étroitement associé à cette élaboration.
Le processus d'élaboration du PDPFCI s'est déroulé en 2 phases : bilan du plan antérieur, puis construction du plan d'action à venir, avec à chaque fois des groupes de travail par thème, largement ouverts. Il s'agit donc d'un processus collaboratif.

Un comité de pilotage de l'étude a eu pour mission d'accompagner les travaux.

Les structures suivantes ont été associées au processus d'élaboration :

Préfecture du Gard, Service Interministériel de Protection Civile (SIDPC) ;
Direction Départementale des Territoires du Gard (DDTM) ;
Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (Préfecture de la zone de défense sud) ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS) ;
Conseil Départemental du Gard ;
Parquet du tribunal judiciaire de Nîmes ;
Région Occitanie : direction de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt ;
Office National des Forêts (ONF) : service interdépartemental Hérault-Gard et Pôle DFCI Hérault-Gard-Lozère ;
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) Occitanie et Syndicat de propriétaires forestiers du Gard ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie (DREAL) ;
Groupement de Gendarmerie du Gard ;
Office Français de la Biodiversité, service départemental du Gard (OFB) ;
Service départemental de Météo-France ;
Chambre d'Agriculture du Gard (CA) ;
Représentants des EPCI à compétences DFCI ;
Association départementale des communes forestières du Gard (COFOR-30) ;
Associations de maires du Gard ;
Un parlementaire demandeur d'une participation.

Le projet qui est proposé à l'avis de la CRFB a déjà été soumis pour relecture à ces structures et tient compte de leurs remarques.
Le PDPFCI sera signé par Monsieur le préfet du Gard, avec une co-signature de Madame la présidente du conseil départemental du Gard et de Monsieur le président du SDIS30.

CRFB du 1er Décembre 2023 - SRGS

2023-11-07T12:10:20Z

Conformément à l'article L.1222 du code forestier, le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS), élaboré par le CNPF, traduit de manière adaptée aux spécificités des forêts privées d'Occitanie les objectifs d'une gestion durable définie à l'article L 121-1 un du même code. Le SRGS vient ainsi compléter le programme régional de la forêt du bois, le décline en analysant les caractéristiques des forêts privées présentes dans la région, et en précisant les décisions de technique sylvicole encadrant la gestion durable, telles que le choix des essences et des provenances, les traitements sylvicoles, les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, du sol et des eaux, ainsi que la protection contre les risques naturels.

Le projet de SRGS Occitanie a fait l'objet d'une large concertation auprès des acteurs et de la société civile. La version qui vous est adressée ce jour intègre les modifications demandées par le ministre en charge de l'agriculture et de la forêt afin notamment de prendre en compte l'évolution réglementaire induite par la loi incendie du 10 juillet 2023 et l'abaissement à 20 ha du seuil d'obligation de disposer d'un PSG.

Ces modifications sont apparentes :

dans la partie sur la présentation du contexte régional, en pages 8 et 9 ;
dans la partie sur le diagnostic des aptitudes sylvicoles en page 10 pour le Massif central, en page 15 pour la Méditerranée, en page 8 pour les Pyrénées, en page15 pour le Sud-ouest océanique ;
dans la partie Objectifs et méthodes de gestion en pages 2, 4 et 5.

Le troisième alinéa de l'article D.122-10 du même code prévoit que soit recueilli l'avis de la CRFB sur cette version consolidée du projet de SRGS en vue de son approbation par arrêté du ministre chargé des forêts.
Vous trouverez à cette fin ci-joint le document consolidé, dont les modifications seront présentées en séance le 1er décembre en vue du recueil de l'avis final de la CRFB sur le SRGS d'Occitanie. L'ordre du jour définitif de la CRFB du 1er décembre vous sera par ailleurs transmis semaine prochaine.

En parallèle, le conseil d'administration du CNPF a également été saisi par le ministre, il se réunira le 9 novembre en vue de remettre un avis formel sur ce même document.

CRFB du 23 novembre 2020

2020-11-18T14:30:14Z

1. Plan de relance : mesures régionales et nationales
2. Bilan des aides versées en 2019
3. Plan Stratégique National de la future PAC post-2020
4. Point d'avancement sur le Programme Régional Forêt-Bois Occitanie (PRFB)
5. Point d'avancement sur le Contrat de filière régional
6. Avis sur les projets d'arrêtés régionaux « Matériel Forestier de Reproduction (MFR) » et « densité de plantation »
7. Questions diverses

CRFB du 22 mars 2019

2019-03-18T16:58:40Z

Cette séance est consacré à :

l'approbation du Programme Régional Forêt-Bois Occitanie (PRFB),
la présentation du contrat de filière régional : présentation de l'état d'avancement des actions,
la présentation des appels à projets 2019,
un point d'information sur le plan régional tempête,
un point d'information sur l'équilibre sylvo-cynégétique,
une demande d'avis sur les projets de PDPFCI de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.