DRAAF Occitanie - Appels à projets

Ouverture de l'appel à projets expérimental "Diagnostics modulaires Occitanie 2026"

2026-04-30T07:22:12Z

Le ministère de l'Agriculture lance un appel à projets régional expérimental dans deux régions (Grand Est et Occitanie) pour tester les diagnostics modulaires prévus par la loi du 24 mars 2025 sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Cette première expérimentation prévoit deux modules : un stress-test climatique, pour évaluer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, et une analyse économique, pour renforcer leur viabilité financière, notamment lors des phases d'installation ou de transmission.
Les porteurs de projets accompagneront les agriculteurs dans la définition de stratégies d'adaptation personnalisées, conciliant performance économique, sociale et environnementale.

Dans un contexte de changement climatique et de renouvellement des générations en agriculture, les exploitations agricoles sont amenées à adapter leurs modèles afin de concilier performance économique, sociale et environnementale, en cohérence avec les objectifs de souveraineté alimentaire.
Dans ce cadre, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Occitanie lance un appel à projets expérimental « Diagnostics modulaires Occitanie 2026 ».

Un dispositif issu de la loi d'orientation agricole

Ce dispositif s'inscrit dans la mise en œuvre de l'article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA).
La loi prévoit le développement de diagnostics modulaires des exploitations agricoles, destinés à accompagner les exploitants dans les différentes étapes de leur projet, notamment lors d'une installation ou d'une cession d'exploitation. Réalisés à la demande des agriculteurs, ces diagnostics visent à renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations.

Deux modules de diagnostic

L'expérimentation repose sur la réalisation conjointe de deux modules :
• un stress-test climatique, évaluer la résilience de l'exploitation face au changement climatique et à identifier des pistes d'adaptation ;
• un diagnostic économique approfondi, portant sur la viabilité économique et financière de l'exploitation.

Les résultats de ces analyses permettront d'élaborer un plan d'action individualisé, proposant une trajectoire d'évolution du modèle d'exploitation intégrant les enjeux climatiques et économiques. Un suivi devra être réalisé entre six mois et un an après la restitution du plan d'action.

Structures éligibles

L'appel à projets s'adressera à des organismes de conseil disposant d'un établissement ou d'une succursale en Occitanie, notamment les chambres d'agriculture, ONVAR, organismes de conseil et de gestion, centres de gestion et de comptabilité agricole,experts-comptables spécialisés en agriculture, instituts techniques, organismes de recherche appliquée, établissements d'enseignement agricole, structures collectives agricoles...

Les structures candidates devront être en mesure d'accompagner plusieurs exploitations agricoles et d'élaborer des plans d'action individualisés.

Modalités de candidature

Prolongation de la date de dépôt de dossier de candidature
Ouverture de l'appel à projet pour candidature : du 30 avril au 15 juillet 2026 à 23h59

Le cahier des charges et ses annexes sont disponibles ci-dessous :

Cahier des charges 2026 (pdf - 3.9 Mio)

ANNEXES (annexe 3 financière modifiée au 27-05-2026) (zip - 718.9 kio)

Remarque : L'annexe financière (annexe 3) a été modifiée le 27 mai 2026 pour prendre en compte la possibilité d'intégrer les charges de structures (charges indirectes) dans les dépenses éligibles.

Les candidatures devront être déposées via le téléservice SAFRAN https://safran.agriculture.gouv.fr/....

Information et contact

Un webinaire d'information à destination des porteurs de projet a été programmé le mercredi 20 mai. Les supports de présentation de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :

Diaporama du webinaire d'information 20/05 (pdf - 2.3 Mio)

Pour toute question complémentaire :
diag-modulaires.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Lancement de l'appel à projet « Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire (BCIAT)"

2026-04-21T12:44:40Z

Campagne 2026 d'appel à projets pour les GIEE en Occitanie

2026-03-10T12:37:38Z

Le nouvel appel à projets pour la reconnaissance et le financement de l'animation, de l'émergence et des productions exemplaires des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en Occitanie est lancé !

Cet appel à projets s'adresse aux collectifs d'agriculteurs en Occitanie qui souhaitent approfondir leur démarche agroécologique en intégrant le dispositif des groupements d'intérêt économique et environnemental.

Pour en savoir plus sur les GIEE

Modalités

Cet appel à projets est ouvert à partir du 10 mars 2026.

Date limite de dépôt des candidatures :

Volets Emergence et Productions exemplaires : le 29 mai 2026 à 23h59.
Volets Reconnaissance et Animation : le 10 juillet 2026 à 23h59.

Le cahier des charges et les annexes sont à télécharger ci-dessous :

Cahier des charges (pdf - 240.5 kio)

Annexes (zip - 1.2 Mio)

Dépôt des candidatures}

Le dépôt des candidatures se fera en ligne sur la plate-forme démarches.numeriques.fr à partir des liens ci-dessous :

Informations

Consultez le webinaire d'information du 7 avril 2026

Présentation de l'AAP 2026 (pdf - 2.7 Mio)

Présentation de la capitalisation par la CRAO (pdf - 3.3 Mio)

le replay du webinaire sur la chaine You Tube Agroécologie Occitanie

Consultez le webinaire d'information aspects financier & administratif du 06 mai 2026

Focus sur les aspects administratifs et financiers (pdf - 3 Mio)

Lancement de l'appel à projets ANIMERA 2 - webinaire le 15 janvier 2026 (MàJ 02/01/2026)

2026-01-02T10:37:33Z

Le Réseau national agricultures et ruralités (RNAR), copiloté par le ministère en charge de l'agriculture, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France, a lancé depuis le 11 décembre 2025 l'appel à projets national ANIMERA 2 pour tisser des liens entre enjeux agricoles et ruraux, encourager la communication et les échanges entre les acteurs tout en initiant des coopérations interrégionales et transfrontalières. Un webinaire de présentation de l'AAP est organisé le 15 janvier 2026 de 14h à 15h30.

Prévu par le Plan stratégique national (PSN), le Réseau national agricultures et ruralités (RNAR) accompagne la mise en œuvre de la programmation PAC 2023–2027. Il est copiloté par le ministère en charge de l'agriculture, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France. Le RNAR met en valeur les initiatives agricoles et rurales à travers trois volets d'action :

l'animation en réseau des différents acteurs, de l'échelle européenne aux territoires ;
le financement et l'accompagnement de projets innovants, notamment ceux portés par les groupes d'action locale LEADER, les groupes opérationnels du Partenariat européen pour l'innovation (PEI), et ceux encouragés par les appels à projets ;
leur mise en lumière via des colloques, séminaires, ateliers, webinaires, ainsi que par la publication d'articles sur le site internet, dans la revue et la newsletter du réseau, et par la diffusion de contenus (posts, vidéos).

150 000 € à 900 000 € de soutien par projet, plafonné à 80%

Dans la continuité de ses actions et de son premier appel à projets ANIMERA, lancé en 2023, le RNAR a décidé de lancer ANIMERA 2Cet AAP est ouvert jusq'au 15 février 2026. Chaque lauréat sera doté d'une enveloppe allant de 150 k€ à 900k€ pour 34 mois, plafonnés à 80% du montant global du projet. Les projets candidats devront obligatoirement répondre aux 6 critères suivants :

Être portés par une structure, publique ou privée, possédant une personnalité morale et un objet social compatible avec son projet
Faire le lien entre enjeux agricoles et ruraux
Être un projet partenarial
Agir à une échelle inter-régionale, nationale et/ou européenne
Intégrer une action de mise en pratique et de diffusion
S'inscrire dans la stratégie d'intervention du PSN
Des projets structurés en 3 phases :
une étape exploratoire, consacrée à l'étude de contexte ;
un passage à l'action, avec l'expérimentation et l'implémentation du projet sur le terrain ;
la communication, la valorisation et l'essaimage.

Un webinaire de présentation de l'AAP est organisé le 15 janvier 2026 de 14h à 15h30 : lien d'inscription : https://enquetes.ac-sg.agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=532759&lang=fr

Pour en savoir plus sur l'AAP et télécharger la documentation, veuillez vous rendre à l'article suivant : https://reseau-pac.agriculture.gouv.fr/actualites-evenements-appels-projets/lancement-de-lappel-projets-animera-2.

Appel à projets "Gestion et valorisation de la Haie Occitanie 2025"

2025-09-16T06:11:45Z

Dans le prolongement des deux appels à projets lancés en 2024 pour le Pacte en faveur de la haie par la DRAAF et les DDT(M) (gestion durable et plantation) et par l'ADEME (structuration des filières de valorisation), l'appel à projets "Gestion et valorisation de la Haie Occitanie 2025" permettra de poursuivre les actions d'animation à la gestion durable entreprises en 2024, afin de s'assurer que les haies bénéficiant des plantations subventionnées ne dépérissent pas et puissent être valorisées.

Le dispositif "Gestion et valorisation de la haie Occitanie 2025" cible des projets contribuant à aider les acteurs de la filière haie à se structurer afin de développer le conseil en matière de gestion durable, d'organiser la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d'origine tracées et issus de haies et d'arbres intraparcellaires sous gestion durable.
Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque la pertinence est démontrée, d'investissements matériels afin faciliter un entretien respectueux de la ressource et de renforcer la capacité de production locale.

La photographie constitue une vue aérienne d'un réseau bocager. | Florent Martin

Eléments de cadrage

Le lancement et l'instruction de cet appel à projets sont opérés par la DRAAF Occitanie.

Arrêté modificatif (pdf - 841.9 kio)

Les différents éléments du cahier des charges peuvent être téléchargés ainsi que les annexes (attestations à remplir et signer, modèles de documents, notices, dossier de présentation du projet, annexe financière) :

Cahier des charges (pdf - 5.1 Mio)

Annexes (zip - 1.6 Mio)

Les différents documents à joindre à la candidature sont également téléchargeables au fur et à mesure de la démarche en ligne.

Candidature

Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement en ligne via la plateforme Démarches-simplifiées.fr
du 16 septembre 2025 à 9h00 (heure de Paris)
au 31 octobre 2025 à 23h59 (heure de Paris).

En cas d'épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il pourra être arrêté de manière anticipée par le service instructeur.

Accompagnement

Pour visualiser les différents éléments du dossier de candidature, le formulaire est disponible ci-dessous en version.PDF

Formulaire PDF de la démarche en ligne (pdf - 92.4 kio)

Une foire aux questions est disponible et sera régulièrement alimentée.

Foire aux questions mise à jour le 21/10/2025 (pdf - 1.2 Mio)

Un webinaire d'information à destination des porteurs de projets a été organisé le mercredi 1er octobre de 14h à 15h30 . Le diaporama du webinaire et les réponses aux questions des participants sont disponibles ci-dessous :

Diaporama du webinaire du 01/10/2025 (pdf - 5.5 Mio)

Questions -réponses du webinaire (pdf - 183.6 kio)

Les porteurs de projets peuvent prendre rendez-vous avec l'équipe du Pacte en faveur de la haie de la DRAAF Occitanie pour vérifier l'adéquation de leur projet avec les attentes du dispositif.

Pour tout renseignement :
pacte-haie.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

CLOS /Appel à projets GIEE Occitanie 2024

2025-03-21T13:00:46Z

Pour la reconnaissance et le financement de l'animation, de l'émergence et des productions exemplaires de GIEE en Occitanie.

Cet appel à projets s'adresse aux collectifs d'agriculteurs en Occitanie qui souhaitent approfondir leur démarche agroécologique en intégrant le dispositif des groupements d'intérêt économique et environnemental.

Modalités

L'appel à projets sera ouvert du 12 février au 5 avril 2024 (date limite des dépôts des candidatures).

Documents à télécharger

AAP GIEE Occitanie 24 (pdf - 14.4 Mio)

Annexes (zip - 4.2 Mio)

Candidatures

Le dépôt des candidatures se fait uniquement en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées.fr
Les procédures dématérialisées sont accessibles avec les pièces jointes à compléter aux liens suivants :

Pour tout renseignement

Contacter la DRAAF Occitanie : giee.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Lancement de l'appel à projets « Investissements productifs dans la filière graines et plants »

2024-07-04T13:56:12Z

Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance l'appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » ce jeudi 4 juillet 2024.

AMI "Transitions et souveraineté" - 1ère relève au 28 juin 2024 (MàJ 04/06/2024)

2024-06-04T11:35:34Z

Le MASA a ouvert le 28 mai 2024 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transitions et souveraineté", dans le cadre des orientations nationales du Programme national de développement rural (PNDAR) 2022-2027. Il vise à encourager l'émergence de solutions innovantes pour accompagner la transition des systèmes agricoles et alimentaires, par une aide allant de 500k€ à 7,5M€. La candidature commence par le dépôt d'une lettre d'intention, via un guichet unique au fil de l'eau. Les plans et projet retenus pourront recevoir une subvention allant de 500k€ à 7,5M€. Les premières candidatures pourront être déposées jusqu'au 28 juin 2024.

Des objectifs systémiques et 3 thématiques prioritaires

Les projets déposés à cet AMI viseront à élaborer des solutions répondant à une problématique majeure de l'agriculture, à travers une approche des systèmes agricoles dans leur globalité. Ils traiteront, sur cette problématique donnée, des principaux verrous techniques et socio-économiques identifiés et conceptualisés au cours d'une phase préalable de diagnostic. Dans cet objectif, les projets retenus concerneront préférentiellement plusieurs filières agricoles. Ils s'attacheront à accompagner ces filières vers une meilleure prise en compte des enjeux de résilience, de durabilité et de souveraineté pour la transition et l'évolution des pratiques de l'agriculture française. Ce dispositif complète les autres dispositifs du PNDAR préexistants (programmes pluriannuels, AAP, RMT, UMT, Animation thématique, GIEE) sans s'y substituer.
En 2024, le ministère souhaite prioritairement recueillir des manifestions d'intérêt sur les objectifs suivants :

améliorer la souveraineté de l'élevage français dans un contexte de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ;
renforcer la performance et la résilience de l'agriculture ultramarine dans un contexte de changement climatique ;
structurer la méthode de production de références techniques, économiques, sociales et environnementales à des fins de prospective et de pilotage des filières.
Au-delà de ces priorités annuelles, les projets répondant à l'une ou plusieurs des neuf thématiques prioritaires du PNDAR 2022-2027 seront analysés avec le plus grand intérêt (voir PNDAR pour les détails).

Une aide de 500 00 à 7,5 millions d'euros pour différents partenaires

Le montant d'aide minimum pour un projet est de 500 000€. Le plafond maximal d'aide
dépendra ne pourra excéder 7,5 M€ par projet (au sens du conventionnement avec un chef de file). La durée minimale d'un projet est de 36 mois.
Les organismes et entreprises visées sont :

les organismes de recherche et d'enseignement supérieur,
les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
les chambres d'agriculture et leur tête de réseau,
les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole,
les établissements d'enseignement agricole,
les entreprises fournissant des services à l'agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires.

Le dispositif est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l'objet premier n'est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.

En savoir plus

Le cahier des charges est joint au présent article. Par ailleurs, vous pouvez consulter :

appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transitions et souveraineté" sur le site du ministère de l'agriculture

Candidater sur Démarches simplifiées

Le concours des Trophées de l'agroécologie, édition 2024-2025 est ouvert !

2024-05-23T08:29:26Z

Pour l'Occitanie, les inscriptions pour l'édition 2024-2025 pour candidater aux Trophées de l'agroécologie sont ouvertes. Les dossiers de candidature sont attendus dernier délai le 30 juin 2024 via un dépôt sur "Démarches simplifiées" (pour le prix de la Démarche collective et le prix de l'Innovation).

Agro-alimentaire : appel à projets DINAII (Dispositif national d'aide à l'investissement immatériel) 2024

2024-05-03T08:07:53Z

Appel à projets DINAII