DRAAF Occitanie - Accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation durable

Mesure 14_cantines scolaires rurales : 4,4 M€ pour l'Occitanie, 1ère région de France (MàJ 10/02/2023)

2023-02-10T17:09:00Z

Le dispositif permettant de solliciter les aides, ouvert depuis mi-février sur le site internet de l'Agence de services et de paiements (ASP), est close depuis le 15 novembre 2022 : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
L'arrêté publié le 20/11/2021 modifiant l'arrêté du 7 février 2021 est téléchargeable dans cet article (cf. plus bas)

L'Occitanie au 1er rang des régions françaises

482 dossiers pour 498 communes sur plus de 1000 éligibles au dispositif ont été déposés. Le total des demandes d'aide déposées approche 5,9M€ en Occitanie, et se situe au 1er rang national pour l'aide accordée, qui dépasse 4,4 M€, pour 394 dossiers retenus, sur plus de 25M€ accordés au niveau national.

Les graphique ci-dessous et en PJ ( "M14 par région" 1 et 2) permet de visualiser l'avance régionale

Au niveau régional, l'ensemble des dossiers se répartit ainsi, par ordre décroissant :

75 dossiers dans le Tarn-et-Garonne (71 communes sur 84 éligibles),
68 dossiers dans l'Hérault (66 communes sur 136 éligibles),
49 dossiers en Haute-Garonne (44 communes sur 86 éligibles),
48 dossiers dans le Tarn (64 communes sur 106 éligibles),
46 dossiers dans l'Aveyron (45 communes sur 61 éligibles),
46 dossiers dans le Gers (60 communes sur 83 éligibles),
43 dossiers dans l'Aude (34 communes sur 155 éligibles),
36 dossiers dans le Gard (34 communes sur 107 éligibles),
28 dossiers dans les Pyrénées-orientales (42 communes sur 65 éligibles),
14 dossiers dans les Hautes-Pyrénées (21 communes sur 73 éligibles),
11 dossiers en Ariège (10 communes sur 45 éligibles),
10 dossiers en Lozère (8 communes sur 14 éligibles),
8 dossiers dans le Lot (3 communes sur 19 éligibles)

Pour une vision plus détaillée, voir le tableau suivant, actualisé au28/11/2022 :

mesure 14 en bref internet 20230117 (ods - 18.6 kio)

Plus de 500 communes d'Occitanie sur plus de 2350 en France, soit 21% des communes lauréates en France, bénéficient chacune d'un soutien allant de 3000€ à 33600€ pour les aider à mettre en oeuvre la loi EGALIM.

Pièces et informations utiles

Vous trouverez en cliquant les liens ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à cet AAP :

joe_20210207_decret_cantines (pdf - 150.8 kio)
joe_20211120_arrete_cantines_(modif) (pdf - 407.7 kio)
joe 20210207 annexe arrete cantines (pdf - 154 kio)
dsr_cible_2020_occ (xlsx - 70.3 kio)
dsr_cible_et_ecoles_2020_occ (xlsx - 121.1 kio)
dsr_cible_2021_occ_par_departement (ods - 43.7 kio)
Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la

faq_mesure_cantines_20220216 (pdf - 241.1 kio)

(nouvelles réponses surlignées en jaune)
Une présentation synthétique de la mesure et la notice d'information publiée par l'ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article.

Pour l'Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de l'instruction des candidatures et du paiement des aides :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr

Mesure 13_Appel à candidature en faveur des PAT d'Occitanie - 42 dossiers déposés au 30 octobre 2021 (màj au 23/11/2021)

2021-11-23T11:44:00Z

Le volet agriculture du plan de relance atteint 1,2 milliards d'euros, décliné en de nombreuses mesures. La mesure n°13 du plan de relance est dédiée au « Partenariat Etat/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux (amplification) », à hauteur de 80 millions d'euros au niveau national. L'objectif est de soutenir le développement des PAT pour faire des territoires des moteurs d'une agriculture et une alimentation saines, sûres et durables dans les territoires.

Le plan de relance vise à amplifier cette initiative via 2 types de mécanismes :
Le soutien à la création de nouveaux PAT, dits « émergents » (volet A) ;
Le soutien aux PAT pour financer leurs feuilles de route existantes ou amplifier leur portée (volet B).

Selon les cas de figure, un même PAT a pu profiter des volets A et B du dispositif, sur des actions différenciées.

Volet A : un appel à projets national consacré à l'émergence des PAT

Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l'appel à projet national du programme national de l'alimentation (PNA). Il est doté d'une enveloppe globale de 7.5 millions d'euros. L'AAP national est divisé en deux sessions. La deuxième session était ouverte du 1er mars et jusqu'au 15 avril 2021. Nous vous invitons à consulter l'article dédié à l'AAP national du PNA pour en savoir plus.

Volet B : un appel à candidatures régional lancé le 10 mars 2021 et clôturé le 30 octobre 2021

Des enveloppes régionales sont mises en place pour l'exécution du volet B, soutient aux PAT opérationnels. La région Occitanie se voit ainsi dotée d'une enveloppe de 10.169 millions d'euros.

Ce volet B s'inscrit dans le Contrat de plan état région (CPER). Il est mené via un appel à candidatures régional avec instruction conjointe de la DRAAF et du Conseil régional.

Seuls les structures porteuses de PAT ont pu déposer un dossier de candidature, qui regroupait l'ensemble des bénéficiaires du projet. Le dépenses éligibles concernent les investissements matériels et immatériels, les dépenses d'ingénierie et d'animation ainsi que de communication. Vous trouverez tous les éléments d'information et modalités d'application relatifs au volet B de la mesure 13 sur le cahier des charge. Les actions et dépenses associées seront éligibles à compter de l'accusé de réception de votre dossier sur 'Démarches simplifiées' et jusqu'au 31 décembre 2023, contre le 10 septembre 2023 auparavant. Par ailleurs, des indications supplémentaires sont apportées au calendrier des paiements. Pour consulter la nouvelle version du cahier des charges :

cahier des charges par volet (pdf - 661.2 kio)

Les projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d'un PAT labellisé ou en cours de labellisation, de niveau 1 ou 2 (pour plus d'information concernant la labellisation cliquez ici). Le non dépôt ou le dépôt incomplet, préalable ou concomitant, d'une demande de labellisation est un motif de refus de la candidature à l'appel à candidature.

Le dépôt des candidatures s'est fait au fil de l'eau, jusqu'au 30 octobre 2021, auprès de la DRAAF Occitanie via la plateforme Démarches-simplifiées, entre le 30 mars et le 30 octobre 2021. Les annexes demandées dans le cahier des charges sont disponibles sur Démarches-simplifiées.

Près de 25 déclarations d'intention avaient été envoyées à la DRAAF par les porteurs de PAT depuis mai 2021 et 42 PAT ont déposé un dossier de candidature dans démarches simplifiées.

Des réunions d'information ont été conduites pour les services de l'Etat, les porteurs de PAT et "tous publics"

présentation (pdf - 643.4 kio)

. L'unité Politique publique de l'alimentation de la DRAAF Occitanie se tient par ailleurs à votre disposition pour toute question complémentaire.

In fine, les 42 dossiers déposés représentent une demande totale de plus de 11 millions €, dont 72 % pour des dépenses immatérielles et 28% pour des investissements matériel. Les lauréats de cet appel à candidature sont les suivants :

Ariège
- PAT des Pyrénées Cathares 321 586 €
- PAT du PETR de l'Ariège 351 031 €

Aude
- PAT CC Castelnaudary Lauragais Audois 226 976 €
- PAT de Carcassonne Agglo 210 106 €
- PAT Haute Vallée de l'Aude 208 635 €

Aveyron
- PAT d'Ouest Aveyron Communauté 235 725 €
- PAT Grand Causses Levézou 293 937 €

Gard
- PAT CA Alès 152 921 €
- PAT du Gard 124 387 €
- PAT du Pays d'Uzès 141 430 €

Haute-Garonne
- PAT CA Sicoval 291 253 €

Gers
- PAT des Bastides de Lomagne 70 415 €
- PAT du Gers 419 482 €
- PAT du Pays d'Armagnac 578 918 €

Hérault
- PAT de l'Hérault 104 972
- PAT du Bassin de Thau 267 958 €
- PAT du Pays Coeur d'Hérault 149 578 €
- PAT du Pays de l'Or 236 559 €
- PAT Pays Haut-Languedoc et Vignobles 366 118 €

Lozère
- PAT du Haut Allier 137 354 €

Pyrénées Orientales
- PAT Chemin Faisant 194 727 €
- PAT "Mangeons local 66" 236 227 €

Tarn
- PAT PETR de l'Albigeois Bastides 185 974 €

Tarn et Garonne
- PAT Pays Midi Quercy 293 365 €
- PAT du Tarn-et-Garonne 166 109 €

Hérault et Tarn
- PAT du PNR du Haut-Languedoc 244 509 €

Concernant les PAT, leur suivi est réparti de manière géographique au sein de l'unité :

Claire DERAM (Gard, Hérault, Lozère) : claire.deram@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 19 78
Emmanuel SANQUER (Ariège, Aude, Pyrénées-orientales) : emmanuel.sanquer@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 19 76
Donald LECOMTE (Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) : donald.lecomte@agriculture.gouv.fr - 05 61 10 62 71
Nathalie COLIN (Aveyron, Pyrénées-orientales) : nathalie.colin01@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 10 18 81

Boîte institutionnelle : sral-pna.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Vers quel dispositif PAT me diriger ?

Résultats de l'AAP PNA 2020/2021 - session 1 : 11 PAT lauréats en Occitanie

2021-04-01T08:18:48Z

11projets alimentaires territoriaux (PAT) d'Occitanie ont été distingués lors de l'édition 2020 de l'appel à projets national du programme national pour l'alimentation (PNA), sur les 65 PAT sélectionnés au niveau national.

Mesure 12_Alimentation locale et solidaire

2021-01-27T18:36:48Z

Face aux dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire et à l'urgence de la transition écologique, le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier, un plan de relance de 100 milliards d'euros dont un volet de 1.2 milliards en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

La crise sanitaire a mis en lumière la difficulté pour certains d'entre nous d'avoir accès à une alimentation locale et de qualité, pour des raisons financières ou d'éloignement.

30 millions d'euros du volet « agriculture » du plan de relance sont ainsi alloués au soutien de projets pour favoriser l'accès de tous, en particulier des populations modestes ou isolées, à des aliments frais et locaux (mesure 12 du plan de relance).

Ce dispositif est composé de 2 volets :

• Le volet A destiné aux projets structurants et innovants, sur tout le territoire, des acteurs « têtes de réseaux », via un appel à projet national en cours, piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
• Le volet B destiné aux initiatives locales, via des appels à projet -ou à candidature- départementaux, sous l'égide du préfet de département, à hauteur de 24 millions d'euros dont 2.45 millions pour la région Occitanie.

Champ d'application du volet B :

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

• Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
• Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
• Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

La mesure pourra participer au financement des dépenses suivantes :

• Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d'épiceries sociales et solidaires ;
• Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique….

Le soutien aux frais de fonctionnement ainsi que le financement aux achats de denrées sont exclus.

Cette opération est complémentaire des mesures portées respectivement par le ministère des Solidarités et de la Santé qui soutient les associations de lutte contre la pauvreté et du ministère en charge du Logement qui soutient l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel.

Vous trouverez des informations relatives à cette mesure 12 sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Les cahiers des charges départementaux du volet B et les modalités de mise en œuvre ne sont pas tous encore finalisés. Nous vous communiquons ces éléments au fur et à mesure de leur parution.

Actuellement,

Tarn et Garonne : appel à projet lancé / contact : ddt-sea@tarn-et-garonne.gouv.fr
Haute-Garonne : appel à projet lancé / contact : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr
Pyrénées-Orientales : appel à projet lancé / contact : ddtm-relance11@pyrenees-orientales.gouv.fr
Lot : appel à projet lancé / contact : ddt-seadet@lot.gouv.fr
Aveyron : appel à projet lancé / contact : bernard.granier@aveyron.gouv.fr
Gers : appel à projet lancé / contact : ddcspp-solidarite@gers.gouv.fr
Lozère : appel à projet lancé / contact : ddcspp@lozere.gouv.fr
Gard : appel à projets lancé / contact : frederique.vilain@gard.gouv.fr et elodie.tourrel@gard.gouv.fr
Aude : appel à projets lancé / contact : mdd.suedt.ddtm-11@equipement-agriculture.gouv.fr
Hautes-Pyrénées : appel à projet lancé / contact : catherine.famose@hautes-pyrenees.gouv.fr
Ariège : appel à projets lancé / contact : frederic.pujol@ariege.gouv.fr
Tarn : appel à projets lancé / contact : ddt-seaf@tarn.gouv.fr
Hérault : appel à projets lancé / contact : ddtm-plan2relance@herault.gouv.fr

Mesure 11_Agriculture urbaine et jardins partagés

2021-01-26T07:59:44Z

L'agriculture urbaine et les jardins partagés se sont révélés des outils essentiels dans le souhait de nos concitoyens de devenir acteurs de leur alimentation et de développer les circuits courts.

30 millions d'euros du volet « agriculture » du plan de relance sont ainsi alloués au soutien de l'agriculture urbaine et des jardins partagés et collectifs en zone urbaine ou péri-urbaine (mesure 11 du plan de relance).

Ce dispositif est composé de 2 volets :

• Le volet A destiné aux projets d'agriculture urbaine, via l'appel à projet national « Quartiers fertiles » piloté par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), à hauteur de 13 millions d'euros ;
• Le volet B destiné aux projets de jardins partagés, via des appels à projet départementaux, sous l'égide du préfet de département, à hauteur de 17 millions d'euros dont 1.58 millions pour la région Occitanie.

Critères préalables pour la mise en œuvre de la mesure :

Volet A :

• Projets situés en zones des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
• Projets répondant au cahier des charges de l'appel à projets « Quartiers fertiles » de l'ANRU.

Volet B :

• Projets situés en zone urbaine ou périurbaine ;
• Projets portés par des associations de jardins partagés ou collectifs, des collectivités locales ou des bailleurs sociaux publics ou privés ;
• Projets répondant aux spécifications suivantes :
- Production de produits frais issus de jardins partagés ou collectifs, particulièrement pour les populations fragiles sur le plan économique et social ;
- Prise en compte des enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatiques, d'alimentation et de biodiversité ;
• Demandes d'aides réservées aux investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols) avec possibilité de prise en charge de prestations annexes de formation et d'animation liées au lancement et à la consolidation du projet. Mais ceci ne concerne pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement des structures qui portent le projet.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Le cahier des charges du volet B et les modalités de mise en œuvre ne sont pas tous encore finalisés mais vous pouvez dès à présent consulter la note nationale de cadrage qui vous apportera des éléments d'information concrets (

cadrage_national_aap_jardins_partages_janv_2021 (pdf - 1016.3 kio)

Nous vous communiquons ces éléments au fur et à mesure de leur parution.

Actuellement,

Tarn et Garonne : appel à projet lancé / contact : ddt-sea@tarn-et-garonne.gouv.fr
Haute-Garonne : appel à projet lancé / contact : ddt-sea@haute-garonne.gouv.fr
Hérault : appel à projet lancé / contact : ddtm-plan2relance@herault.gouv.fr
Pyrénées-Orientales : appel à projet lancé / contact : ddtm-relance11@pyrenees-orientales.gouv.fr
Gers : appel à projet lancé / contact : ddt-accompagnement-territoires@gers.gouv.fr
Lot : appel à projet lancé / contact : ddt-seadet@lot.gouv.fr
Aveyron : appel à projet lancé / contact : bernard.granier@aveyron.gouv.fr
Lozère : appel à projets lancé / contact : ddt@lozere.gouv.fr
Gard : appel à projets lancé / contact : agnes.bernabeu@gard.gouv.fr
Aude : appel à projets lancé / contact : ddtm-shbd@aude.gouv.fr
Hautes-Pyrénées : appel à projets lancé / contact : ddt-stecat@hautes-pyrenees.gouv.fr
Ariège : appel à projets lancé / contact : ddt@ariege.gouv.fr
Tarn : appel à projets lancé / contact : ddt-seaf@tarn.gouv.fr

Accompagnement des projets de recherche et innovation relevant de la lutte contre les viroses des grandes cultures

2020-12-23T07:33:13Z

Présentation des mesures alimentation du plan de relance (MàJ 17/12/2020)

2020-12-19T12:27:00Z

Le plan de relance vise un champ très large d'actions, qui peuvent s'articuler entre elles et demandent une bonne expertise des différents sujets. Vous trouverez dans le diaporama en pièce jointe la présentation succincte des mesures suivantes (

20201209__plan_relance_ (pdf - 307.6 kio)

Initiative "Agriculture urbaine et jardins partagés" (30M€)
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes (50 M€)
Alimentation locale et solidaire (30M€)
Partenariat État/collectivité au service des Projets d'alimentation territoriaux (80M€)

Cinq régimes d'aides d'État sont adossés à ce dernier dispositif. Vous les trouverez aussi en pièces jointes :

SA.50627 "Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire"
SA.50388 "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire"
SA.41735 "Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles"
SA.49345 "Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles"
Règlement "de minimis"

En complément de ces documents, les lignes directrices de l'Union européenne pour les aides en agriculture et forêt ainsi que pour les aides d'État à finalité régionale sont également mises à votre disposition à la fin de cet article. Pour information, tous les régimes d'aides ont été prolongés jusqu'à fin 2022.

Vous trouverez enfin une présentation de l'opération "1000 restaurants durables", portée par l'ADEME Occitanie et qui concerne le secteur de la restauration commerciale :

1_000restaurantsdurables_20201210 (pdf - 1 Mio)

Présentation mesure "Bons bilan carbone"

2020-12-08T15:42:23Z

Plan « haies bocagères »

2020-11-09T15:23:04Z