Le présent appel à projets met en place l’aide de mimis au Conseil Stratégique pour les CUMA de la région Occitanie pour l’année 2017, dans le cadre du Dispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives (DiNA) du ministère chargé de l’agriculture.

Le Conseil stratégique doit permettre aux CUMA d’inscrire leur gestion et leurs investissements dans une stratégie construite à long terme, basée sur un véritable projet coopératif prenant en compte la nécessaire évolution des pratiques culturales et des modalités de leurs interventions pour répondre aux besoins de leurs adhérents. Il s’agit de diversifier le conseil apporté aux CUMA dans un souci de pérennisation des ces structures et d’adaptation de leur projet coopératif à la mise en place de pratiques agroécologiques.

Il doit être réalisé par un Organisme de Conseil agréé par arrêté modifié du préfet de région du 27 juin 2016 agrement organismes conseil (format pdf - 1.7 Mo - 06/07/2016) . Les CUMA sollicitent l’un de ces organismes pour la réalisation du Conseil stratégique.

L’appel à projets se clôture le 9 juin 2017.

Consultez :

• le cahier des charges de l’appel à projets 2017 (format pdf - 333 ko - 24/04/2017) joint à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2017

• Les documents cerfa n°15544*01 à renseigner par les CUMA pour établir leur demande d’aide et leur demande de paiement, accompagnés de la notice d’information (format pdf - 207.2 ko - 21/04/2017)  :
  • formulaire de demande d’aide 2017 (format pdf - 126.3 ko - 25/04/2017) et ses annexes 1 et 1bis (format pdf - 175.3 ko - 06/07/2016)
  • formulaire de demande de paiement DiNA-CUMA cerfa 15545-01 (format pdf - 90.8 ko - 06/07/2016)

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer au fil de l’eau et au plus tard le 9 juin 2017, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) du département siège de la CUMA.

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Renseignements – Contacts - pour le dépôt d’une demande d’aide  :
Pour tout renseignement, contactez votre DDT(M) :

Renseignements – Contacts - pour l’appel à projets  :
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :