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Dans la rubrique : Instances régionales
  • Décision modificative n°2 de la composition de la Commission d’Appel Régionale de Discipline Occitanie en date du 21/02/2022
  • Décision modificative n°7 de la composition de la Commission Consultative Paritaire Régionale Occitanie en date du 21/02/2022
  • Arrêté modificatif n°2 de l’arrêté portant nomination des membres du Comité Régional de l’Enseignement Agricole (CREA) Occitanie en date du 24/10/2021
  • Décision modificative n°4 de la composition du Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole en date du 28/09/2021
  • Décision de composition du CHSCT-REA en date du 06/09/2021
  • Arrêtés préfectoraux du 22/10/2019 relatifs au Comité Régional de l’Enseignement Agricole.
  • Décision de répartition des sièges au CHSCT-REA de la région Occitanie en date du 11 décembre 2018
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Décision de répartition des sièges au CHSCT-REA de la région Occitanie en date du 11 décembre 2018

publié le 21 janvier 2019
  • decision_repartition_sieges_chsct-rea_2018-12-11 (format pdf - 75.1 ko - 21/01/2019)
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