Appel à projets 2022 : Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires-"Export collaboratif" (DiNAII-EC)

publié le 28 juillet 2022 (modifié le 3 août 2022)

L’appel à projets DINAII 2022 est lancé pour soutenir des opérations d’investissements immatérielles pour les projets d’export collaboratif nationaux, inter-régionaux et régionaux en faveur des entreprises agroalimentaires.

L’appel à projets est ouvert du 28 juillet 2022 au 30 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi). Aucun commencement d’exécution ne peut être opéré avant la date du dépôt du dossier de la demande de subvention.

Le présent appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires. Il a pour objet d’accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégie d’export collaboratif, en engageant des actions pilotes et structurantes en faveur du développement d’outils, de partenariats, d’événements, d’acteurs et de projets collaboratifs d’exportations.

Types d’actions collectives aidées

Les actions aidées doivent présenter :

  1. un caractère structurant et pérenne de conquête d’un ou plusieurs marchés étrangers ;
  2. un caractère pilote et réplicable ;
  3. une évaluation et une valorisation de qualité.

Les actions qui auront fait l’objet d’une réflexion en commun avec les acteurs de l’écosystème régional, inter-régional ou national d’accompagnement des entreprises agroalimentaires seront privilégiées.


Qui peut candidater ?

  • PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles ;
  • Associations et organismes professionnels : interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques ;
  • Organismes consulaires (hors missions de service public) : Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, etc.


Le dossier doit être constitué :

    • du formulaire de demande de subvention téléchargeable ci-dessous, complété et signé par le responsable légal de la structure ;
    • des pièces justificatifs de dépenses prévisionnelles demandées en page 5 du formulaire ;
    • des pièces complémentaires précisées dans le formulaire et la notice.


Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :

Le dossier de candidature est à renvoyer :

• par courrier électronique à l’adresse laurent.baccella@agriculture.gouv.fr
Renseignements au 05.34.41.96.01

  • et par voie postale à l’adresse suivante :
    Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie
    Service Régional de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (SRAA)
    Cité administrative Bâtiment E
    Boulevard Armand Duportal
    31074 TOULOUSE Cedex
    A l’attention de Monsieur Laurent BACCELLA


Nota Bene :
• Le bénéfice de subventions publiques impose au bénéficiaire le respect d’un certain nombre d’engagements détaillés dans le formulaire de demande.