Appel à manifestation d’intérêt (AMI) - Places en refuges pour animaux sauvages captifs

publié le 23 juin 2022

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes introduit de nombreuses évolutions dans notre rapport à la faune sauvage captive. Elle prévoit notamment l’interdiction de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à pré-identifier les projets d’accueil des animaux sauvages détenus actuellement par des établissements itinérants (https://www.ecologie.gouv.fr/appel-manifestation-dinteret-places-en-refuges-animaux-sauvages-captifs).

Cet AMI permettra de pré-identifier des projets portés par des professionnels des professions circassiennes qui souhaitent se reconvertir, des associations, des gestionnaires de refuges ou de sanctuaires existants ou encore par des parcs zoologiques.

Cet AMI est à destination :

  • des établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s’installer en structures fixes de type refuges/sanctuaire pour animaux sauvages captifs ;
  • des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs.

Les porteurs de projet peuvent dès à présent envoyer leur projet à et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr jusqu’au 6 août 2022. L’instruction des dossiers
sera assurée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire.