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Révision du programme d’actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole

L’arrêté interministériel en date du 11 octobre 2016 et paru au JO du 13 octobre a révisé le programme national d’action de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origines agricoles adopté en 2011. Ce texte précise notamment le délai de mise aux normes pour les élevages situés dans les nouvelles zones vulnérables désignées après 2012 : le 1er octobre 2018. Il assouplit les règles d’interdiction des épandages azotés sur les parcelles en forte pente en limitant l’interdiction dans la limite des 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau, cette interdiction est levée s’il existe une bande enherbée ou boisée de cinq mètres et non fertilisée en bordure des cours d’eau. Il confirme la possibilité de stocker au champ les fumiers compacts et de volailles en en précisant les conditions. Il modifie les normes d’excrétion d’azote pour certaines catégories d’espèces animales. Dans les zones de montagnes d’Occitanie, l’interdiction d’épandage est prolongée jusqu’au 15 février.
  • joe (format pdf - 209.1 ko - 14/10/2016)