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Prorogation des labellisations des PAI-CEPPP-OF 21 heures jusqu’au 31 décembre 2021

Les labellisations et habilitations actuellement en vigueur portent sur une période de trois ans pour s’achever au 31 décembre de cette année. Or l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a empêché le lancement des travaux nationaux d’élaboration des nouveaux cahiers des charges des PAI et des CEPPP. De ce fait, la DGER a décidé, en accord avec les organisations professionnelles agricoles, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les labellisations et habilitations actuellement en vigueur.
Arrêté modificatif - prorogation labellisation PAI (format pdf - 126.7 ko - 01/12/2020)
Arrêté modificatif - prorogation labellisation CEPPP (format pdf - 128.2 ko - 01/12/2020)
Décision modificative - prorogation labellisation OF 21h (format pdf - 162.5 ko - 01/12/2020)