Contenu

Prorogation des labellisations des PAI-CEPPP-OF 21 heures jusqu’au 31 décembre 2022

Les labellisations et habilitations actuellement en vigueur portent sur une période de trois ans, prolongée de 1 an en raison de la crise de la COVIOD 19, pour s’achever au 31 décembre 2021. Or le décret n°2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture et de l’arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d’habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 les labellisations et habilitations actuellement en vigueur.

Décision modificative - prorogation labellisation OF 21h (format pdf - 136 ko - 24/12/2021)

Arrêté modificatif - prorogation labellisation CEPPP (format pdf - 136.7 ko - 24/12/2021)

Arrêté modificatif - prorogation labellisation PAI (format pdf - 139.3 ko - 24/12/2021)