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Passeport phytosanitaire (PP) : retour d’expérience - exprimez vous (jusqu’au 9 mai 2021)

L’article 79.6 du règlement UE/2016/2031 prévoit que la Commission européenne présente en fin d’année au Parlement européen et au Conseil un retour d’expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire (notamment l’extension de l’exigence du PP à tous les végétaux destinés à la plantation), accompagné d’une analyse coûts/avantages claire pour les opérateurs et le cas échéant d’une proposition législative.

Afin de collecter les données nécessaires, la Commission européenne a donc mis en ligne des questionnaires sur l’expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire.
Il existe différents questionnaires selon le type de partie prenante :
- Opérateurs professionnels
- Associations professionnelles représentées au niveau européen
- Associations professionnelles non représentées au niveau européen
- Grand public
- Autorités compétentes pour la certification
- ONPV

Accès aux questionnaires.

Les questionnaires sont uniquement en Anglais, mais des traductions sont fournies ici, afin de vous aider à remplir directement le formulaire en ligne. Les questionnaires traduits en Français, ci-dessous, constituent une aide pour remplir le formulaire en ligne. :
PP_Enquete_Operateurs_professionnels_FR (format docx - 52.7 ko - 30/04/2021)
PP_Enquete_Associations_nationales_representees_UE_FR (format docx - 55.7 ko - 30/04/2021)
PP_Enquete_Associations_UE_et_nationales_non_representees_niveau_UE_FR (format docx - 57.3 ko - 30/04/2021)
PP_Enquete_Grand-public_FR (format docx - 27.9 ko - 30/04/2021)

Il est possible de télécharger les questionnaires sur la page internet dédiée. Il est possible d’interrompre la saisie en ligne et de revenir au questionnaire pour le compléter et modifier ses réponses jusqu’au 9 mai 2021.