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Passeport phytosanitaire (PP) : déclaration annuelle d’activité (DAA) 2021 / Occitanie

Déclaration Annuelle d’Activité (DAA) 2021 - Occitanie :

Tout opérateur professionnel mettant en circulation des végétaux concernés par le passeport phytosanitaire (PP), doit compléter une déclaration annuelle d’activité (DAA), en application du règlement santé des végétaux (UE) 2016/2031.

A partir de cette année, cette déclaration doit être réalisée en ligne selon 2 possibilités :
- Sur le portail des téléprocédures de l’alimentation
ou bien
- A partir d’une page dédiée à la DAA sur le site "Mes démarches" du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Attention :

-  En raison de certains dysfonctionnements liés à la mise en place de la téléprocédure, la date limite de réalisation est reportée au 31 Mai 2021.

- Vous devrez en premier lieu créer un compte de connexion sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, il suffit d’indiquer son nom, son prénom, son adresse électronique et un mot de passe sur le site du ministère.
Un code d’activation, nécessaire pour associer le compte de connexion avec le Siret de l’établissement concerné, sera envoyé par courrier (sous 3 jours minimum) à l’adresse de l’établissement à la personne qui a réalisé la demande d’activation.
A la réception de ce code d’activation, vous pourrez activer votre compte individuel et accéder à la téléprocédure de déclaration annuelle d’activité.
Pour toute difficulté informatique liée à cette téléprocédure, merci de contacter l’adresse mail : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr , en indiquant votre département, vos coordonnées (tel / mail), votre SIRET et l’erreur constatée.
Pour des questions liées au siret de votre établissement et notamment de diffusion des informations de votre établissement au domaine public, vous pouvez consulter ce site : https://statut-diffusion-sirene.ins.... ou envoyer un mail à cette adresse : sirene-diffusion-publique@insee.fr

- si vous vendez des végétaux sensibles au feu bactérien en zone protégée, vous devrez également renvoyer au SRAL Occitanie l’annexe 2 : demande de zone tampon pour la commercialisation en zone protégée feu bactérien (format doc - 41 ko - 29/03/2021)

Pour votre information :

-  la liste actualisée des zones protégées (format xlsx - 17.9 ko - 29/03/2021)
-  une FAQ pour la téléprocédure enregistrement et DAA (version mise à jour mars 2021) (format pdf - 119 ko - 29/03/2021),
-  un memento rappelant les cas où une autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires (ADPP) est nécessaire (format pdf - 417.9 ko - 29/03/2021)
-  Détail des types de marchandises (DAA 2021) (format pdf - 58.7 ko - 11/05/2021)
-  DAA - Notice téléprocédure 2021 - v1-0-1 (format pdf - 1.4 Mo - 11/05/2021).

Le SRAL Occitanie reste disponible pour toute question concernant cette téléprocédure / DAA 2021, à l’adresse mail suivante : sante-des-vegetaux.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr