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Le conseil statégique

Le conseil stratégique

Le conseil stratégique, établi en étroite collaboration avec les décideurs de l’entreprise, leur recommande des solutions compatibles avec le projet et les contraintes de celle-ci, afin de réduire l’utilisation et les impacts des produits phytopharmaceutiques.

Qu’est-ce que le conseil stratégique ?

  • Il concerne les décideurs en entreprise non soumise à agrément ;
  • il donne des éléments permettant de définir sa stratégie de gestion des bioagresseurs ;
  • il est fondé sur un diagnostic (spécificités pédo-climatiques, sanitaires, environnementales, organisation et situation économique, moyens humains, matériels disponibles…) ;
  • il prend la forme d’un plan d’action visant entre autres à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques composés de substances actives présentant un des critères d’exclusion, répondre aux situations d’impasse technique en matière de lutte contre les ennemis des cultures, limiter les risques d’apparition ou de développement de résistances ;
  • il mentionne les objectifs de réduction de l’utilisation et des impacts des produits phytopharmaceutiques et précise les conditions de sa mise en œuvre (calendrier, moyens humains, matériel, les modalités de suivi...) ;
  • il fournit des informations sur les coûts ;
  • il recommande la mise en œuvre d’actions CEPP, méthodes alternatives, matériels ou méthodes d’application limitant la dérive ;
  • il promeut les produits de biocontrôle, les substances de base ou à faible risque, des produits phytopharmaceutiques présentant le profil toxicologique le plus favorable à la santé humaine et à l’environnement.

Combien de conseil stratégiques sont nécessaires par exploitation ?

En général, au moins deux conseils stratégiques doivent être délivrés par période de 5 ans. Cependant il existe des exceptions dérogatoires où un seul sera exigé sur 5 ans qui sont les suivantes :

  • les exploitations agricoles dont les surfaces affectées à l’arboriculture, la viticulture, l’horticulture ou aux cultures maraîchères susceptibles d’être traitées représentent au total moins de deux hectares ET si leurs surfaces portant d’autres cultures, susceptibles d’être traitées, représentent au total moins de dix hectares ;
  • pour les utilisateurs professionnels dont les terrains susceptibles d’être traités correspondent à l’emprise d’une infrastructure linéaire d’une longueur de moins de dix kilomètres ;
  • pour les autres utilisateurs professionnels dont les terrains susceptibles d’être traités ont une superficie de moins de dix hectares.

Le conseil stratégique n’est pas requis :

  • lorsque l’entreprise n’utilise que des produits de biocontrôle figurant sur la liste officielle (actualisée chaque mois), des substances de base ou à faible risque, ou si les traitements ont lieu dans le cadre de lutte obligatoire contre des organismes de quarantaine ;
  • lorsque l’exploitation agricole, pour la totalité des surfaces de l’exploitation, est certifiée en "agriculture biologique", ou en cours de conversion vers l’agriculture biologique, ou certifiée "Haute Valeur Environnementale" (niveau 3)

Le lien avec le certiphyto

Il sera désormais nécessaire de fournir la preuve de réalisation de deux conseils stratégiques pour obtenir son certiphyto, sauf dans les cas dérogatoires précités.
Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques ne seront plus contraints de vérifier la bonne fourniture d’un conseil aux utilisateurs de produits lors de leurs achats.
Il sera toujours possible aux distributeurs de donner des informations concernant les conditions d’utilisation des produits vendus, mais ces informations ne pourront correspondre ni à un "conseil stratégique", ni à un "conseil spécifique", et devront être données par une personne titulaire du certiphyto.