{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":15,"sheets":["Identification","type d'action","PJ","1-salaires","2-mis_à_disposition","3-frais deplacement","4-frais mis à dispo","5-factures prestations","6-petits matériels","7-autres depenses","8-Coûts-indirects","9-ressources","récapitulatif_depenses_totales","SI instruction dépenses","CP"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":1,"external_links":1,"defined_names":22,"comments":2,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Identification","index":0,"n_rows":37,"n_cols":3,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[25,2,25,5],[24,2,24,5],[28,2,28,5],[19,0,19,1],[23,0,23,1],[23,2,23,5],[20,0,20,1],[20,2,20,5],[13,0,13,5],[14,0,14,5],[17,2,17,5],[18,2,18,5],[19,2,19,5],[3,4,3,5],[1,1,2,4],[36,2,40,5],[40,0,40,1],[4,0,4,5],[5,0,5,5],[6,0,6,5],[7,0,7,5],[24,0,24,1],[25,0,25,1],[31,0,31,1],[33,0,33,1],[34,0,34,1],[28,0,28,1],[17,0,17,1],[18,0,18,1],[39,0,39,1],[38,0,38,1],[37,0,37,1],[32,2,32,5],[32,0,32,1],[30,0,30,5],[31,2,31,5],[34,2,34,5],[33,2,33,5],[36,0,36,1]]}
[]
[null,"Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et la Forêt"]
[]
[]
["GIEE Occitanie "]
["Actions relatives à l'animation collectif agroécologique"]
["COMPTE REALISATION de L'OPERATION"]
["DEMANDE DE PAIEMENT"]
[]
[null,"Emergence"]
[null,"Animation "]
[null,"Productions exemplaires"]
[]
["Compte de réalisation de l'opération demande de paiement"]
["Il peut porter sur tout ou partie des actions prévues dans le plan d’actions"]
[]
[]
["Objet de la demande de paiement"]
["N° Osiris",null,"AGI"]
["N° Décision juridique (arrêté ou convention)",null,"AGRI"]
["N° OCC (pour GIEE reconnu)"]
[]
[]
["Dénomination de la personne morale (structure)"]
["Nom Prénom du représentant légal"]
["SIRET "]
[]
[]
["Intitulé du projet "]
[]
["Réservé service instructeur"]
["Service instructeur",null,"DRAAF / SRAA"]
["Date dépôt de la demande"]
["Date instruction "]
["Instructeur "]
[]
["Commentaires instructeur "]

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[]
[]
["Les types d'actions suivants en faveur des publics cibles éligibles peuvent ainsi être financés :"]
["N° du Type d’action","Libellé"]
["1.Pilotage","Pilotage du projet et accompagnement de l'action collective propres à assurer la vie du groupe, la cohérence, la dynamique et la réussite du projet du collectif d'agriculteurs."]
["2.Formation","Formation professionnelle et acquisition de compétences des exploitants agricoles, y compris des cours de formation, des ateliers et l'encadrement nécessaires à la mise en œuvre des actions du projet du collectif. Concernant la formation professionnelle, pourront être prises en charge au titre du présent appel à projets les actions qui ne relèvent pas des fonds de la formation professionnelle mis en œuvre par VIVEA."]
["3.Appui technique","Appui technique collectif nécessaire à la mise en œuvre des actions du projet, notamment de l'évolution des pratiques."]
["4.Enregistrement et suivi","Enregistrement et suivi des résultats et expériences du collectif  . Ce point  peut également concerner la réalisation de diagnostics individuels d'exploitation impliquant une évolution importante et pérenne des pratiques des membres du collectif."]
["5.Communication diffusion","Communication, transfert et diffusion des résultats et expériences acquis dans le cadre du projet du collectif: il s'agit des actions d'information, échanges, démonstration et visites d'exploitations mettant en relation les différents types d'acteurs visant à promouvoir lle projet du collectif et diffuser les résultats et expériences."]
[]
[]
["Toutes les actions réalisées du projet sont à répartir dans les catégories ci-dessus (cf. budget prévisionnel)"]

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["Pièces justificatives de la demande d'aide"]
["A : Animation\nPE : Production exemplaire\nE : Emergence","Pièces","Précisions","Pièce jointe à la demande \noui / non / sans objet ","Conformité","Commentaires"]
["A, PE, E","le présent formulaire au format excel complèté","Obligatoire"]
["A, PE, E","le présent formulaire au format pdf signé","Obligatoire"]
[null,"Attestation de TVA ","en cas des dépenses TTC ou TVA proratisée"]
["A, PE, E","Bulletins de salaires si concerné ","si dépenses présentées salaires\nbulletin de salaire de l'intervenant si possible du mois de décembre année N, N-1, N-2\nLes dépenses de personnel salarié sont prises en compte sur la base des coûts réels (salaire chargé c’est-à-dire charges patronales incluses), et non pas au forfait. \nCes dépenses devront être justifiées : par des bulletins de salaire et par le nombre de jours productifs éligibles accompagnés des conventions de mise à disposition pour les personnels concernés, qui doivent préciser l’objet (en lien avec une action GIEE), le temps consacré à l’opération, ainsi que son coût."]
["A, PE, E","salariés mis à sa disposition ou des exploitants agricoles si concerné","Les agriculteurs membres du collectif réalisateur du projet peuvent valoriser en recettes une partie de leur temps de travail (même non rémunéré) consacré au projet, sous réserve qu’il s’agisse de temps effectivement passé à des tâches d’animation ou d’ingénierie du projet, et qu’une convention de mise à disposition précisant le temps consacré au projet et son coût soit signée, et dans la limite d’un montant plafonné à 250 € par jour. \nCette valorisation sera soit inscrite en dépenses de personnels, soit inscrite en auto-financement du projet, à la condition qu’une convention précise concrètement la contribution des agriculteurs à l’animation du projet et qu’un enregistrement du temps soit réalisé, à l’instar des obligations demandées à chaque personnel réalisant l’animation."]
["A, PE, E","Extrait de la comptabilité analytique","compte de résultat, \ncomptabilité analytique de temps passé sur la période d'éxécution du projet financé et par action et par intervenant"]
["A, PE, E","La délibération concernant les taux de remboursement des frais de missions (kilométrage, repas, nuitée, etc...)"]
["A, PE, E","justificatifs des frais kilométriques et les frais de repas ","au barème fiscal en vigueur ou au barème interne,\n- les frais de location de véhicules, \n- les frais de carburant (sauf en cas d’adoption d’un barème kilométrique), \n- les frais de parking et de péage, \nNB : les remboursements des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement avancés par les agents de la structure. \n- un tableau récapitulatif des déplacements des dépenses certifié (signé en original du directeur et de l’expert-comptable) par action et par intervenant, avec la date du déplacement, le lieu, le motif, les nuitées et repas, "]
["A, PE, E","factures acquittées (si concernés)","Une facture sera considérée comme acquittée dans les cas suivants : \n- soit la facture comporte la mention « acquittée », la date à laquelle le paiment a eu lieu, le mode de règlement, le cas échéant la référence du règlement, la signature ou le cachet du fournisseur ;\n- soit la facture est accompagnée d'une copie du relevé de compte bancaire attestant le ou les débits correspondants dans les délais impartis et surlingés\n- soit les factures sont accompagnées d’un état récapitulatif des factures avec \tmention « acquittée » signé par le comptable public pour un bénéficiaire public, ou par le commissaire aux comptes/expert-comptable pour un bénéficiaire privé, avec les nom et prénom du signataire, la signature et le cachet du service comptable.\nNB : le libéllé des dépenses facturées devra être préciser, et la date "]
["A, PE, E","Charges Indirectes (CI) : fournir une attestation sur l'honneur de non-perçu crédits CASDAR pour les années du projet","charges de structure liées au projet concerné :\ncoûts logistiques des agents ayant travaillé sur les actions du projet : loyer, frais d’entretien, chauffage, téléphone, charges comptables, frais financiers, judiciaires, amortissements, assurances….\nDepuis 2023 : Charges Indirectes sont éligibles pour les structures ne bénéficiant pas de crédits du CASDAR pour les années concernées par le projet. Plafond de 15 % des charges directes de personnel justifiées par la comptabilité analytique faisant ressortir les frais imputables à chaque action.\n\nNB : Ces charges ne sont pas éligibles pour les structures bénéficiaires de crédits du CASDAR pour les années concernées par le projet."]
["A, PE, E","Attestion de autres financeurs publics","si obtenu autre financement"]
["A, PE, E","plan de charge annuel du personnel ventilé par actions"]
["A, PE, E","rapport d’exécution intermédiaire et livrable du projet réalisé ","bilan technique et autres livrables"]
["A, PE, E","compte rendu technique détaillé des actions réalisées"]
["A, PE, E","tableau général des actions réalisées","selon modèle"]
["A, PE, (E) ","tableau des actions de capitalisation","selon modèle"]
["A, PE, (E) ","tableau récapitulatif du public cible","selon modèle"]
["A, PE","publication de livrables ","avec logos et les liens RD Agri associés"]
["A joindre en complément, uniquement en cas de changement depuis le dépôt dossier candidature"]
[null,"Relevé d'identité bancaire (ou copie lisible)"]
[null,"Liste des insertions au Journal Officiel (ou récépissé de la préfecture)","pour les associations "]
[null,"Copie procès-verbal AG nomination du bureau"]
[null,"Copie des statuts en vigueur","Copie des statuts en vigueur datés et signés"]
[null,"CNI (recto/verso) du/de la Président/te"]
[null,"Liste des membres du conseil d’administration et du bureau en vigueur"]
[]
[]
[null,"Service instructeur"]
["A, PE","Arrêté de reconnaissance GIEE"]
["A, PE, E","Décision juridique"]
[]
[]
[null,"Demande de subvention complète"]
[null,"Si incomplète, pièces complémentaires demandées le"]
[null,"Date d'accusé réception du dossier complet"]

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[]
[]
["1- Dépenses de personnel des salariés du demandeur de l’aide"]
[null,null,null,null,null,null,"Dépenses salariales réalisées présentées",null,null,null,null,null,null,null,null,"Dépenses réalisées retenues"]
["Nom de l’intervenant","Type d'action","Année\nréalisation","Période de base\nen mois","Quotité de travail ","Nb d'heures \nthéorique ","Salaire brut","Charges patronales","Autres charges sociales","TOTAL\nsalaire chargé","Coût horaire  en €","Nb d'heures consacrés au projet ","Dépenses réalisées ","Joindre dernier bulletin de salaire ","Commentaires","Salaire brut","Charges patronales\nsur la période de base","Autres charges sociales","TOTAL\nsalaire chargé\nsur la période de base en €","Coût horaire  ","Nb d'heures consacrés ","Dépenses réalisées \nen €","avis service instructeur\n(conformité)","Commentaires"]
["-","-","-","saisir \"12\"  \nsi ancienneté > 12 mois\n( a )","temps plein = 100 %, temps partiel = x %\n( q )","( b ) \n= ( a ) * 1607 * ( q ) / 12"," sur la période de base\n( c )  en €","sur la période de base\n( d ) en €","sur la période de base\n( e )    en €","sur la période de base\nen €\n( f ) \n= ( c ) + ( d ) + ( e )","pour les agents dont l'ancienneté est > 12 mois ce coût sera celui à inscrire à la demande de paiement\n( g ) = ( f ) / ( b )"," (h)","( i ) \n= ( g ) * ( h )\nen €","déc N ou N-1\n(cocher la case)","-"," sur la période de base\n( c )  en €","sur la période de base\n( d ) en €","sur la période de base\n( e )    en €","( f ) \n= ( c ) + ( d ) + ( e )","\n( g ) \n= ( f ) / ( b )"," (h)","( i ) \n= ( g ) * ( h )","-","-"]
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[null,null,null,null,null,{"$f":"D8*1607*E8/12","v":0},null,null,null,{"$f":"G8+H8+I8","v":0},{"$f":"IF(D8<>0,J8/F8,0)","v":0},null,{"$f":"IF(ISERROR(K8)=TRUE,0,K8*L8)","v":0}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D9*1607*E9/12","v":0},null,null,null,{"$f":"G9+H9+I9","v":0},{"$f":"IF(D9<>0,J9/F9,0)","v":0},null,{"$f":"IF(ISERROR(K9)=TRUE,0,K9*L9)","v":0}," "]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,{"$f":"G10+H10+I10","v":0},0,null,{"$f":"IF(ISERROR(K10)=TRUE,0,K10*L10)","v":0}]
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[]
["2- Dépenses de personnel des salariés mis à sa disposition ou des exploitants agricoles"]
[]
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[null,null,null,null,null,null,"Dépenses salariales réalisées présentées",null,null,null,null,null,null,null,null,"Dépenses réalisées retenues"]
["Nom de l’intervenant","Type d'action","Année\nréalisation","Période de base\nen mois\n","Quotité de travail \n\n","Nb d'heures \nthéorique \n","Salaire brut","Charges patronales","Autres charges sociales","TOTAL\nsalaire chargé","Coût horaire  en €","Nb d'heures consacrés au projet ","Dépenses réalisées ","Joindre dernier bulletin de salaire ","Commentaires","Salaire brut","Charges patronales\nsur la période de base","Autres charges sociales","TOTAL\nsalaire chargé\nsur la période de base en €","Coût horaire  ","Nb d'heures consacrés ","Dépenses réalisées \nen €","avis service instructeur\n(conformité)","Commentaires"]
["-","-","-","saisir \"12\"  \nsi ancienneté > 12 mois\n( a )","temps plein = 100 %, temps partiel = x %\n( q )","( b ) \n= ( a ) * 1607 * ( q ) / 12"," sur la période de base\n( c )  en €","sur la période de base\n( d ) en €","sur la période de base\n( e )    en €","sur la période de base\nen €\n( f ) = ( c ) + ( d ) + ( e )","pour les agents dont l'ancienneté est > 12 mois ce coût sera celui à inscrire à la demande de paiement\n( g ) = ( f ) / ( b )"," (h)","( i ) \n= ( g ) * ( h )\nen €","déc N ou N-1\n(cocher la case)","-"," sur la période de base\n( c )  en €","sur la période de base\n( d ) en €","sur la période de base\n( e )    en €","( f ) \n= ( c ) + ( d ) + ( e )","( g ) \n= ( f ) / ( b )"," (h)","( i ) \n= ( g ) * ( h )","-","-"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D8*1607*E8/12","v":0},null,null,0,{"$f":"G8+H8+I8","v":0},{"$f":"IF(D8<>0,J8/F8,0)","v":0},null,{"$f":"IF(ISERROR(K8)=TRUE,0,K8*L8)","v":0}]
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[null,null,null,null,null,{"$f":"D10*1607*E10/12","v":0},null,null,null,{"$f":"G10+H10+I10","v":0},{"$f":"IF(D10<>0,J10/F10,0)","v":0},null,{"$f":"IF(ISERROR(K10)=TRUE,0,K10*L10)","v":0}," "]
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["TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(M8:M42)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(V8:V42)","v":0}]

{"sheet":"3-frais deplacement","index":5,"n_rows":42,"n_cols":16,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["3- Frais de déplacements, restauration, hébergement des salariés du demandeur d'aide"]
[]
["Nom de l’intervenant","Objet du déplacement","N° de l'action","nbre Kms","coût Km","Coût trajet\n en €","Parking, Péages, ...","Hébergement","Repas","Total","Date d'acquittement","Justificatif joint","commentaires","Retenu"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D5*E5","v":0},null,null,null,{"$f":"F5+G5+H5+I5","v":0}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D6*E6","v":0},null,null,null,{"$f":"F6+G6+H6+I6","v":0},null,null,null,null,null,"Transports (km, train, avion …)"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D7*E7","v":0},null,null,null,{"$f":"F7+G7+H7+I7","v":0},null,null,null,null,null,"Frais de repas"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D8*E8","v":0},null,null,null,{"$f":"F8+G8+H8+I8","v":0},null,null,null,null,null,"Frais d’hébergement"]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,null,null,null,null,"Autres"]
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[null,null,null,null,null,{"$f":"D27*E27","v":0},null,null,null,{"$f":"F27+G27+H27+I27","v":0}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D28*E28","v":0},null,null,null,{"$f":"F28+G28+H28+I28","v":0}]
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[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
["TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J5:J41)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(N5:N41)","v":0}]

{"sheet":"4-frais mis à dispo","index":6,"n_rows":27,"n_cols":17,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["4- Frais de déplacements, restauration, hébergement des salariés mis à disposition"]
[]
["Nom de l’intervenant","Objet du déplacement","N° de l'action","nbre Kms","coût Km","Coût trajet\n en €","Parking, Péages, …","Hébergement","Repas","Total","Date d'acquittement","Justificatif joint","commentaire","Retenu"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"F5+G5+H5+I5","v":0},null,null,null,null,null,null,"Transports (km, train, avion …)"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"D6*E6","v":0},null,null,null,{"$f":"F6+G6+H6+I6","v":0},null,null,null,null,null,null,"Frais de repas"]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,"Frais d’hébergement"]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,"Autres"]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0,null,null,null,0]
["TOTAL",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J5:J26)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(N5:N26)","v":0}]

{"sheet":"5-factures prestations","index":7,"n_rows":31,"n_cols":11,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["5- Dépenses de prestations de services qui feront l’objet d’une facturation"]
[]
["Nom(s) du (des) fournisseur(s)","N° de l'action","Libellés des factures","Type de dépense ","Montant €\n(HT ou TTC si non récupération de la TVA)","N° de facture","Date de facture","Date d'acquittement","Justificatif joint","Commentaires","Retenu"]
[]
[]
[]
[]
[]
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[]
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[]
[]
[]
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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["TOTAL",null,null,null,{"$f":"SUM(E5:E30)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(K5:K30)","v":0}]

{"sheet":"6-petits matériels","index":8,"n_rows":23,"n_cols":10,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["6- Petits matériels, fournitures, analyses agronomiques qui feront l’objet d’une facturation"]
[]
["Nom(s) du (des) fournisseur(s)","N° de l'action","Libellés des factures","Type de dépense ","Montant €\n(HT ou TTC si non récupération de la TVA)","N° de facture","Date de facture","Date d'acquittement","Justificatif joint","Retenu"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["TOTAL",null,null,null,{"$f":"SUM(E5:E22)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(J5:J22)","v":0}]

{"sheet":"7-autres depenses","index":9,"n_rows":23,"n_cols":11,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["7- Autres dépenses (impressions, location de salle, démonstration …) qui feront l’objet d’une facture"]
[]
["Nom(s) du (des) fournisseur(s)","N° du Type d’action","Libellés des factures","Type de dépense ","Montant €\n(HT ou TTC si non récupération de la TVA)","N° de facture","Date de facture","Date d'acquittement","Justificatif joint","Commentaires","Retenu"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["TOTAL",null,null,null,{"$f":"SUM(E5:E22)","v":0},null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(K5:K22)","v":0}]

{"sheet":"8-Coûts-indirects","index":10,"n_rows":61,"n_cols":21,"rows_kept":61,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,0,6,6],[7,11,7,19],[9,0,11,0],[9,1,11,1],[9,9,11,9],[9,10,11,10],[9,11,11,11],[9,18,11,18],[9,19,11,19],[15,19,17,19],[12,0,14,0],[12,1,14,1],[12,9,14,9],[12,10,14,10],[12,11,14,11],[12,18,14,18],[0,0,0,3],[4,0,4,2],[18,19,20,19],[18,0,20,0],[18,1,20,1],[18,9,20,9],[18,10,20,10],[18,11,20,11],[18,18,20,18],[12,19,14,19],[15,0,17,0],[15,1,17,1],[15,9,17,9],[15,10,17,10],[15,11,17,11],[15,18,17,18]]}
["Onglet à remplir si pas perçu crédits CASDAR pour les années du projet"]
[]
["8- Coûts Indirectes de structure"]
[]
["Depuis 2023 : Charges Indirectes sont éligibles pour les structures ne bénéficiant pas de crédits du CASDAR pour les années concernées par le projet. Plafond de 15 % des charges directes de personnel (salaires, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages divers prévus aux conventions collectives) affectées à l’animation du collectif d’agriculteurs faisant l’objet du projet)."]
[]
["Détailler dans cet onglet le montant des fais de structure pour les différentes structures intervenant sur le projet.\nLe tableau est à remplir sur la base du dernier exercise comptable s'agissant des montants par poste comptable."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montants instruits"]
["Nom de la structure","Nb jours annuels travaillés par l'ensemble des salariés de la structure","                                                           Poste comptable\n                                                                            retenu*\n Montants","60 - Achats","61 - Services extérieurs","62 - Autres services extérieurs","65 - Autres charges de gestion courante","66 – Charges financières","67- Charges exeptionnelles","Total frais de structure","Coût structurel journalier","Nb jours annuels travaillés par l'ensemble des salariés de la structure","60 - Achats","61 - Services extérieurs","62 - Autres services extérieurs","64 – Charges de personnel – stagiaire hors action","65 - Autres charges de gestion courante","66 – Charges financières","Total frais de structure","Coût structurel journalier"]
[null,null,"Montant total (a)",null,null,null,null,0,null,{"$f":"SUM(D12:I12)","v":0},{"$f":"IF(OR(B10=0,B10=\"\"),0,J10/B10)","v":0},{"$f":"B10","v":0},{"$f":"D10","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(M12:R12)","v":0},{"$f":"IF(OR(L10=0,K10=\"\"),0,S10/L10)","v":0}]
[null,null,"Frais de mission + Frais spécifiques à déduire (b)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0,0,0]
[null,null,"Montant éligible (a-b)",{"$f":"D10-D11","v":0},0,0,0,0,0,null,null,null,{"$f":"M10-M11","v":0},0,0,0,0,0]
[null,null,"Montant total (a)",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D15:I15)","v":0},{"$f":"IF(OR(B13=0,B13=\"\"),0,J13/B13)","v":0},{"$f":"B13","v":0},{"$f":"D13","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(M15:R15)","v":0},{"$f":"IF(OR(L13=0,K13=\"\"),0,S13/L13)","v":0}]
[null,null,"Frais de mission + Frais spécifiques à déduire (b)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0,0,0]
[null,null,"Montant éligible (a-b)",{"$f":"D13-D14","v":0},0,0,0,0,0,null,null,null,{"$f":"M13-M14","v":0},0,0,0,0,0,null,null," "]
[null,null,"Montant total (a)",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D18:I18)","v":0},{"$f":"IF(OR(B16=0,B16=\"\"),0,J16/B16)","v":0},{"$f":"B16","v":0},{"$f":"D16","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(M18:R18)","v":0},{"$f":"IF(OR(L16=0,K16=\"\"),0,S16/L16)","v":0}]
[null,null,"Frais de mission + Frais spécifiques à déduire (b)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0,0,0]
[null,null,"Montant éligible (a-b)",{"$f":"D16-D17","v":0},0,0,0,0,0,null,null,null,{"$f":"M16-M17","v":0},0,0,0,0,0]
[{"$f":"[1]Référentiel!M6","v":"-"},null,"Montant total (a)",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(B19=0,B19=\"\"),0,J19/B19)","v":0},{"$f":"B19","v":0},{"$f":"D19","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(M21:R21)","v":0},{"$f":"IF(OR(L19=0,K19=\"\"),0,S19/L19)","v":0}]
[null,null,"Frais de mission + Frais spécifiques à déduire (b)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0,0,0]
[null,null,"Montant éligible (a-b)",{"$f":"D19-D20","v":0},0,0,0,0,0,null,null,null,{"$f":"M19-M20","v":0},0,0,0,0,0]
["* sur la base du dernier exercice comptable clos"]
[]
[]
[null,null,"Actions réalisées","Année réalisation","Dépenses salaires réalisées en €","charges indirectes salaires en €","Retenu"]
[null,null,null,null,null,{"$f":"E26*0.15%","v":0}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"E27*0.15%","v":0}]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,{"$f":"SUM(E26:E60)","v":0},{"$f":"SUM(F26:F60)","v":0},{"$f":"SUM(G26:G60)","v":0}]

{"sheet":"9-ressources","index":11,"n_rows":38,"n_cols":7,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[20,2,20,6],[29,2,29,6],[31,2,31,6],[0,0,0,5]]}
["Onglet à remplir si concerné (autres financements, recettes, …)"]
[]
["09 - Autres financements demandés et obtenus"]
[]
["Subvention","N° de l'action","Date de la demande","Montant demandé","Date d’obtention","Montant obtenu","Justificatif d'obtention de la subvention (attestation du versement de la subvention)"]
["Collectivités"]
["Collectivités locales"]
["Conseil régional"]
["Etat"]
["CASDAR MCAE 2013"]
["Assistance technique FranceAgrimer "]
["Animation BIO"]
["Autres subventions Etat"]
["Union Européenne"]
["Autres Union Européenne"]
["Autre"]
["Autres subventions"]
[]
["TOTAL subventions",null,null,{"$f":"D7+D8+D10+D11+D12+D13+D15+D17","v":0},null,{"$f":"F7+F8+F10+F11+F12+F13+F15+F17","v":0}]
[]
[]
["10- Recettes générées par l’opération"]
[]
["Recettes","N° de l'action","Date de la demande","Montant demandé","Date d'obtention","Montant obtenu"]
[]
[]
[]
["TOTAL",null,null,{"$f":"SUM(D25:D27)","v":0},null,{"$f":"SUM(F25:F27)","v":0}]
[]
[]
["11- Autres ressources (contributions et autofinancement privés)"]
[]
["Ressources","N° de l'action","Date de la demande","Montant demandé","Date d'obtention","Montant obtenu"]
[]
[]
[]
[]
["TOTAL",null,null,{"$f":"SUM(D34:D37)","v":0},null,{"$f":"SUM(F34:F37)","v":0}]

{"sheet":"récapitulatif_depenses_totales","index":12,"n_rows":38,"n_cols":9,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,0,9,0],[15,0,16,0],[15,2,16,2],[15,3,16,3],[15,4,16,4],[15,5,16,5],[20,0,21,0],[20,2,21,2],[20,3,21,3],[20,4,21,4],[20,5,21,5],[20,8,21,8],[20,7,21,7],[15,7,16,7],[15,8,16,8],[15,6,16,6],[20,6,21,6],[2,2,2,5],[3,2,3,5],[1,2,1,6],[6,2,6,7],[6,8,9,8],[4,2,4,6]]}
[]
[null,"Dénomination de la personne morale (structure)",{"$f":"Identification!C24","v":0}]
[null,"Objet de la demande de paiement :",{"$f":"Identification!C18","v":0}]
[null,"N° Osiris",{"$f":"Identification!C19","v":"AGI"}]
[null,"Intitulé du projet",{"$f":"Identification!C29","v":0}]
[]
[null,null,"Actions réalisées",null,null,null,null,null,"Total\nSomme des montants par type de dépenses"]
[null,"N° des ACTIONS telles que prévues dans la décision juridique","1.Pilotage","2.Formation","3.Appui Technique","4.Enregistrement et suivi","5.Communication diffusion"]
[null,"(éventuellement, regrouper certaines actions)"]
[null,"SAISIE OBLIGATOIRE ->"]
[null,"DEPENSES REALISEES"]
["B1","Dépenses de personnel (salaires et charges des salariés de la structure bénéficiaire de l'aide)",{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!C8)*'1-salaires'!M7:M41)","v":0},{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('1-salaires'!M7:M41))","v":0},{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!E8)*'1-salaires'!M7:M41)","v":0},{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!F8)*'1-salaires'!M7:M41)","v":0},{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!G8)*'1-salaires'!M7:M41)","v":0},{"$f":"SUM(('1-salaires'!B7:B41=récapitulatif_depenses_totales!H8)*'1-salaires'!M7:M41)","v":0},{"$f":"SUM(C12:H12)","v":0}]
["B2","Frais de déplacement, restauration, hébergement des agents salariés de la structure bénéficiaire de l'aide",{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(('3-frais deplacement'!C5:C41=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('3-frais deplacement'!J5:J41))","v":0},{"$f":"SUM(C13:H13)","v":0}]
["B3","Dépenses de personnel mis à disposition ",{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!C8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!D8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!E8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!F8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!G8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},{"$f":"SUM(('2-mis_à_disposition'!B8:B42=récapitulatif_depenses_totales!H8)*'2-mis_à_disposition'!M8:M42)","v":0},0]
["B4","Frais de déplacement, restauration, hébergement des agents mis à disposition",{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(('4-frais mis à dispo'!C5:C26=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('4-frais mis à dispo'!J5:J26))","v":0},{"$f":"SUM(C15:H15)","v":0}]
[null,"Sous-total Frais salariaux",{"$f":"SUM(C12:C15)","v":0},{"$f":"SUM(D12:D15)","v":0},{"$f":"SUM(E12:E15)","v":0},{"$f":"SUM(F12:F15)","v":0},{"$f":"SUM(G12:G15)","v":0},null,{"$f":"SUM(I12:I15)","v":0}]
[null,"B1+B2+B3+B4"]
["B5","5- Dépenses de prestations de services qui feront l’objet d’une facturation temps de travail de personnes en dehors de la structure bénéficiaire des crédits et autres que mise à disposition de personnel)",{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(('5-factures prestations'!B5:B30=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('5-factures prestations'!E5:E30))","v":0},{"$f":"SUM(C18:H18)","v":0}]
["B6","6- Petits matériels, fournitures, analyses agronomiques : (Plafonnées à 10 % des dépenses totales éligibles)",{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('6-petits matériels'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('6-petits matériels'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(C19:H19)","v":0}]
["B7","7- Autres dépenses (impressions, location de salle, démonstration …) qui feront l’objet d’une facture Dépenses facturées autres que prestations de service ",{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(('7-autres depenses'!B5:B22=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('7-autres depenses'!E5:E22))","v":0},{"$f":"SUM(C20:H20)","v":0}]
[null,"Sous-total dépenses facturées",{"$f":"SUM(C18:C20)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[null,"B5+B6+B7+B8"]
["C8","8- Charges de structures Si oui, vérifiez le montant des coûts indirects plafonnés (justificatifs à fournir lors de la demande de paiement) ",{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!C26:C60=récapitulatif_depenses_totales!C8)*('8-Coûts-indirects'!F26:F60))","v":0},{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!D26:D60=récapitulatif_depenses_totales!D8)*('8-Coûts-indirects'!G26:G60))","v":0},{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!E26:E60=récapitulatif_depenses_totales!E8)*('8-Coûts-indirects'!H26:H60))","v":0},{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!F26:F60=récapitulatif_depenses_totales!F8)*('8-Coûts-indirects'!I26:I60))","v":0},{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!G26:G60=récapitulatif_depenses_totales!G8)*('8-Coûts-indirects'!J26:J60))","v":0},{"$f":"SUM(('8-Coûts-indirects'!H26:H60=récapitulatif_depenses_totales!H8)*('8-Coûts-indirects'!K26:K60))","v":0},{"$f":"SUM(C23:H23)","v":0}]
[null,"TOTAL DES DEPENSES REALISEES ",{"$f":"C23","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(C24:H24)","v":0}]
[]
[null,"TOTAL DES DEPENSES REALISEES (coût total)",{"$f":"C16+C21+C24","v":0},{"$f":"D16+D21+D24","v":0},0,0,0,0,{"$f":"SUM(C26:H26)","v":0}]
[]
["D9","RESSOURCES PERCUES autres aides publiques obtenues ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C28:H28)","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[null,"Certifié exact et sincère,"]
[null,"Certifié exact et sincère,"]
[null,"Nom, prénom du représentant de la structure :"]
[null,"Qualité :"]
[]
[null,"Cachet et signature"]

{"sheet":"SI instruction dépenses","index":13,"n_rows":40,"n_cols":8,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[2,2,2,5],[4,2,4,5],[0,0,0,7],[2,0,2,1],[26,0,26,1],[14,0,14,1],[3,0,3,1],[3,2,3,5],[5,2,5,5]]}
["Instruction demande de paiement"]
[]
["Dénomination de la personne morale ",null,{"$f":"Identification!C24","v":0}]
["Objet de la demande de paiement ",null,{"$f":"Identification!C18","v":0}]
["N° dossier Osiris",null,{"$f":"Identification!C19","v":"AGI"}]
["Intitulé d projet",null,{"$f":"Identification!C29","v":0}]
[]
["Calendrier de réalisation"]
[]
[null,"date début opération","date fin opération","date fin acquittement","date limite dépôt"]
["EJ & avenant"]
["demande paiement"]
[]
[]
[]
["Postes de dépenses","(rappel : pas de transfert entre postes de dépenses autorisé sauf avenant)"]
[null,"reste dispo EJ","montant présenté\nau paiement","montant éligible \n","montant éligible retenu","écart éligible / EJ","écart retenu / éligible","conclusion"]
["salaires",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$12","v":0},null,{"$f":"D18","v":0},{"$f":"D18-B18","v":0},{"$f":"E18-D18","v":0}]
["mise à disposition",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$14","v":0},null,null,0]
["frais déplacements",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$13","v":0},null,null,0,{"$f":"E20-D20","v":0}]
["frais déplac mis à disposition",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$15","v":0},null,null,0]
["factures",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$18","v":0},null,{"$f":"D22","v":0},0,{"$f":"E22-D22","v":0}]
["autres",null,{"$f":"récapitulatif_depenses_totales!$I$20","v":0},null,null,0,{"$f":"E23-D23","v":0}]
["acquisition petit matériel",null,{"$f":"+récapitulatif_depenses_totales!$I$19","v":0},null,null,0,{"$f":"E24-D24","v":0}]
[null,{"$f":"SUM(B18:B24)","v":0},0,0,0,0,0]
["contrôle 10%",null,{"$f":"IF((C23+C24)>0.1*C25,\"Alerte\",\"Conforme\")","v":"Conforme"},{"$f":"IF((D23+D24)>0.1*D25,\"Alerte\",\"Conforme\")","v":"Conforme"},{"$f":"IF((E23+E24)>0.1*E25,\"Alerte\",\"Conforme\")","v":"Conforme"}]
[]
[]
["Types d'actions","(rappel : transfert entre type de dépenses autorisé dans la limite de 20 % du total dépenses prévisionnelles éligibles)",null,null,null,null,null,{"$f":"F34*0.2","v":0}]
[]
["1.Pilot_Acc","2.Form_Acp_Comp","3.Appui_Tech","4.Enreg_Suiv","5.Com_Tr_Dif","total","Aide"]
["engagement juridique"]
[{"$f":"A34/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"B34/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C34/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D34/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E34/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"B25","v":0}]
["éligible retenu"]
[{"$f":"A37/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"B37/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C37/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D37/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E37/#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[null,null,null,null,{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(A37:E37)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"(G34/F34)*F37","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["écart"]
[{"$f":"A37-A34","v":0},{"$f":"B37-B34","v":0},{"$f":"C37-C34","v":0},{"$f":"D37-D34","v":0},{"$f":"E37-E34","v":{"$error":"#REF!"}}]
[{"$f":"IF(AND(E39<#REF!),\"Conforme\",\"Alerte\")","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,null,{"$f":"IF(AND(A39<#REF!,B39<#REF!,C39<#REF!,D39<#REF!,E39<#REF!),\"\",\"\")","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"CP","index":14,"n_rows":107,"n_cols":4,"rows_kept":107,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[106,1,106,3],[68,1,68,3],[78,1,78,3],[79,1,79,3],[80,1,84,4],[85,1,85,3],[87,1,87,3],[94,1,94,4],[98,1,98,3],[99,1,99,3],[100,1,105,4],[41,1,44,1],[25,1,25,5],[0,0,0,4],[5,2,5,4],[24,2,24,3],[22,2,22,3],[21,2,21,3]]}
["Autorisation de paiement de l'aide"]
[]
["       Emergence                                            Animation                                Productions exemplaires"]
[]
[null,"DOSSIER "]
[null,"Dispositif : Animation GIEE (AGIFRA01)"]
[null,"GIEE reconnu :",{"$f":"Identification!C21","v":0}]
[null,"N° de dossier :",{"$f":"Identification!C19","v":"AGI"}]
[null,"DJ n° :",{"$f":"Identification!C20","v":"AGRI"}]
[null,"N° engagement comptable :"]
[null,"Montant engagé :",{"$f":"'SI instruction dépenses'!G34","v":0}]
[null,"Imputation : CasDAR BOP 775"]
[null,"Date de réception du dossier :",{"$f":"Identification!C33","v":"00:00:00"}]
[null,"Objet de la demande :","Solde"]
[]
[null,"Calendrier de réalisation"]
[null,"date début "]
[null,"date de fin"]
[]
[]
[null,"Bénéficiaire"]
[null,"Siret",{"$f":"Identification!C26","v":0}]
[null,"Nom",{"$f":"Identification!C24","v":0}]
[]
[null,"Intitulé du Projet"]
[null,{"$f":"Identification!C29","v":0}]
[]
[null,"Vérification des pièces justificatives :"]
[null,"Administratif et financier :"]
[null,"Tableau excel \"Dépenses\" avec onglets annexes, complet et conforme"]
[]
[null,"Technique :"]
["E, A, PE","Rapport d’exécution du projet (bilan technique)"]
["PE, A","Livrable(s) de qualité, publié(s) sur RD agri avec les logos"]
["E","Diagnostics agro-écologiques"]
[]
[null,"calcul de l'aide"]
[null,"dépenses retenues",{"$f":"'SI instruction dépenses'!E25","v":0}]
[null,"tx aide (cf engagement jur.)",{"$f":"'SI instruction dépenses'!G34/'SI instruction dépenses'!F34","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,"aide calculée",{"$f":"C39*C38","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[null,"vérification des plafonds","plafond 80 %",{"$f":"ROUNDDOWN((C38*0.8),2)","v":0}]
[null,null,"plafond 25 000 ou 12 500"]
[null,null,"taux d'aide de l'ej",{"$f":"C40","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,"aide demandée"]
[null,null,"EJ",{"$f":"C11","v":0}]
[null,null,"avance 30%"]
[]
[null,"aide retenue",{"$f":"MIN(D42:D46)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[null,null,"Demandé","Retenu"]
[null,"Montant des dépenses",{"$f":"'SI instruction dépenses'!C25","v":0},{"$f":"C38","v":0}]
[null,"Montant de l’aide",{"$f":"D46","v":0},{"$f":"C49","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[null,null,"Montant à verser",{"$f":"D53-D47","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[null,"Avis technique"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Conclusion sur le projet"]
[null,"Conforme                    ","  Non-conforme "]
[]
[null,"Service instrcuteur : SRAA"]
[null,"Nom de l’agent habilité à signer : "]
[null,"        La Cheffe de l’unité Systèmes agricoles durables, "]
[null,"        La chargée de mission Agroécologie, GIEE, agriculture résiliente, Margot SAUMADE"]
[]
[null,"Fait à Montpellier, le ","Signature"]
[]
[null,"Pour le Préfet de la région Occitanie et par subdélégation"]
[null,"La Chargée de mission Agroécologie, GIEE, agriculture résiliente"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Margot SAUMADE"]
[]
[null,"Autorisation de paiement"]
[]
[null,"Le montant de l’aide à verser est de :             € "]
[null,"Avance d’un montant           €  versée le        et acompte     € le "]
[null,"Solde à verser                (     )"]
[]
[null,"Service instructeur : SRAA"]
[null,"Nom de l’agent habilité à signer : La Cheffe de Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire,\n                                                   Catherine FOYER-BENOS"]
[]
[null,"Fait à Montpellier, le ","Signature "]
[]
[null,"Pour le Préfet de la région Occitanie et par subdélégation"]
[null,"La Cheffe de Service régionale de l’agriculture et de l’agroalimentaire"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Catherine FOYER-BENOS"]