Bilan PAC 2022–2023

Tarn

Résumé

La transition entre les périodes de programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) 2015-2022 et 2023-2027 se traduit par des évolutions importantes dans l’attribution des aides pour le département du Tarn. Les aides du premier pilier ont globalement reculé, passant de 81,5 millions d’euros en 2022 à 79,6 millions d’euros en 2023 (-2,3 %), principalement du fait de la baisse des aides couplées animales en 2023, insuffisamment compensée par la hausse des aides couplées végétales. Les aides du deuxième pilier ont très légèrement progressé, sous l’effet de la forte hausse des aides MAEC et surtout de l’assurance récolte, alors que les baisses de l’ICHN et des aides bio ont été assez modérées. Les exploitations spécialisées en élevage (bovins viande, lait ou mixtes, ovins-caprins) bénéficient des montants totaux par exploitation les plus élevés, en raison de l’importance des aides couplées animales et de l’ICHN. Les exploitations spécialisées en viticulture sont celles dont les aides ont le plus progressé en valeur relative, du fait de l’accès à l’éco-régime et au paiement redistributif, et surtout du développement de l’assurance récolte. Le nombre global de bénéficiaires est en recul de 15,1 %, en raison de la modification des conditions d’éligibilité, en particulier celle du statut d’agriculteur actif.

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Tarn

1 Total des aides

En 2022 :
108 361 441 €
4 518 bénéficiaires

En 2023 :
106 897 331 €
3 834 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique compare les montants totaux des aides de la PAC en 2022 et 2023. Les aides découplées du premier pilier ont globalement augmenté, notamment les paiement de base et paiement JA en hausse significative ; l’éco-régime en 2023 marque le pas par rapport au paiement vert en 2022 (respectivement 21,8 et 19,6 millions d’euros), comme le paiement redistributif. Les aides couplées sont marquées par la réduction sensible des aides animales (de 14,16 à 11,6 millions d’euros) conséquence de la réforme des aides à l’élevage bovin, alors que les aides végétales progressent de 3,66 à 4,2 millions d’euros. Les aides du deuxième pilier sont en très légère progression, la hausse de l’aide à l’assurance récolte compensant la baisse de l’ICHN, alors que les MAEC / BIO sont quasiment stables. Les aides de la PAC sont globalement en recul de 1,5 M€ pour le département (-1,4 %), alors que le nombre de bénéficiaires diminue d’environ 15,1 %.

2 Écorégime par Otex

95 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

La répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime varie significativement selon la spécialisation. L’accès via les pratiques agricoles est majoritaire, sauf pour les exploitations spécialisées en viticulture et cultures fruitières, pour lesquelles il s’agit de la certification. En viticulture la certification supérieure non bio est plus fréquente que la certification bio, à l’inverse des autres spécialisations. Le bonus haie, enfin, est assez utilisé, atteignant 6 % en viticulture et élévage granivore.

3 Aides couplées animales

Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

En 2022, les aides couplées animales dans le Tarn se répartissaient comme suit : 8 717 milliers d’euros pour les aides aux bovins allaitants, 656 milliers pour les aides aux bovins laitiers, 4 393 milliers pour les aides ovines et 139 milliers pour les aides caprines. En 2023, les aides bovines, désormais regroupées, s’élèvent à 7 312 milliers d’euros, tandis que les aides ovines et caprines atteignent respectivement 4 187 et 144 milliers d’euros. On observe une diminution sensible des aides bovines (2,01 millions d’euros) et une baisse plus limitée des aides ovines (0,206 million d’euros), tandis que les aides caprines augmentent de 5 000 euros.

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	46,0	46,0	573,0	544,0	1 226,0	1 246,0
Effectifs primés (têtes)	9 428,0	10 029,0	179 198,0	175 842,0	63 164,0	70 579,1
Montant de l'aide (milliers d'euros)	139,4	143,6	4 393,2	4 186,8	9 628,3	7 312,0
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par Otex

Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Dans le Tarn, les exploitations spécialisées en élevage bovins (lait, viande ou mixtes) ou ovins-caprins bénéficient des montants moyens par exploitation les plus élevés, au voisinage de 40 000 €. Ceci s’explique par des aides découplées plus élevées, mais surtout par l’importance pour ces exploitations des aides couplées animales et de l’ICHN. Viennent ensuite les exploitations de polycultures-polyélevages, les élevages de granivores (porcins-volailles), puis les exploitations de grandes cultures, et avec des montants plus faibles les exploitations viticoles et fruitières. Les moyennnes des différentes spécialisations évoluent en ordre dispersé : stabilité ou quasi-stabilité pour les grandes cultures, les cultures fruitières, les bovins lait et les ovins-caprins ; recul des bovins viande et mixtes (conséquence de la réforme des aides couplées bovins), des granivores et des exploitations de polycultures-polyélevages ;
les exploitations viticoles connaissent la plus forte progression relative, du fait d’un accès plus large au paiement redistributif et à l’éco-régime, et du fort développement de l’aide à l’assurance récolte.

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins lait	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant)	23 587,3	NS	2 610,4	572,3	6 561,1	21 034,1	2 027,6	23 993,1	1 855,3	11 464,0	101 706,5
Montant total 2022 (champ constant)	23 437,8	NS	1 924,3	554,4	6 494,7	22 075,0	2 119,7	24 053,0	1 956,2	11 604,9	101 517,5
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	1 172	NS	173	42	160	514	52	582	81	429	3 567
*y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Dans le Tarn, le bilan global est relativement équilibré avec 30 % des exploitations ayant une évolution positive (supérieure à 5 %) de leurs aides de la PAC en 2023, 29 % une évolution négative et 41 % stables (moins de 5 % de variation). Les exploitations spécialisées en viticulture ont très majoritairement gagné des aides, avec 78 % d’entre elles enregistrant un gain, 13 % une perte et 9 % une variation inférieure à 5 %. La situation est assez similaire pour les cultures fruitières. Elle est en revanche défavorable pour la majorité des filières d’élevage : bovins viande et mixtes, porcins-volailles, polycultures-polyélevages avec un % de perdants supérieur à celui des gagnants. Elle est relativement équilibrée pour les grandes cultures et les élevages ovins-caprins, très légèrement favorable pour les élevages bovins lait.

DRAAF Occitanie / SRISET

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 3567 exploitations pour le territoire Tarn. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.