Bilan PAC 2022–2023
Pyrénées-Orientales
PAC, politique agricole commune, Pyrénées-Orientales
1 Total des aides
En 2022 :
24 002 040 €
1 220 bénéficiaires
En 2023 :
27 688 795 €
1 373 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Lecture
Le graphique compare les montants totaux des aides de la PAC en 2022 et 2023. Les aides découplées du premier pilier sont toutes en progression : paiement de base, paiement redistributif, paiement JA et éco-régime 2023 (par rapport au paiement vert 2022), du fait d’un accès plus large des exploitations du département à ces catégories d’aides. Les aides couplées animales reculent de manière modérée, a contrario des aides couplées végétales, d’importance quantitave moindre dans le département. Les aides du deuxième pilier sont également à la hausse, et notamment l’aide à l’assurance récolte, alors que l’ICHN est quasi-stable et que les aides MAEC / BIO reculent de manière moindre. Le montant total des aides PAC pour le département est en progression de 3,6 millions d’euros (+ 15,2 %), alors que le nombre de bénéficiaires total augmente de 12,5 %.
2 Écorégime par Otex
75 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
La répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime varie selon les spécialisations. Dans le département des Pyrénées-Orientales, les modes d’accès sont relativement diversifiés. A souligner que la part des bénéficiaires de la PAC ne percevant pas l’éco-régime est importante : c’est quasiment la totalité des exploitations en grandes cultures, et plus de 25 % en viticulture et cultures fuitières. L’accès via la certification est majoritaire pour les exploitations spécialisées en viticulture et cultures fruitières, important pour les exploitations de polycultures-polyélevages, alors que l’accès via les pratiques est très nettement dominant pour l’élevage (bovins viande, ovins-caprins). L’accès via les infrastructures agroécologiques est significatif pour les exploitations spécialisées en viticulture. Le bonus haie, enfin, est plus fréquent dans les spécialisations cultures fuitières (7 % de bénéficiaires).
3 Aides couplées animales
Lecture
Dans les Pyrénées-Orientales, les aides couplées animales de la PAC ont connu des changements significatifs entre 2022 et 2023. En 2022, les aides aux bovins allaitants représentaient 1 211 milliers d’euros, tandis qu’en 2023, les aides bovines regroupées s’élevaient à 959 milliers d’euros, marquant une baisse notable. Les aides ovines ont légèrement progressé de 306 à 313 milliers d’euros, et les aides caprines sont passées de 36 à 27 milliers d’euros. Les aides aux bovins laitiers, présentes en 2022 à hauteur de 19 milliers d’euros, ont été intégrées dans la nouvelle catégorie des aides bovines en 2023.
Aides caprines
|
Aides ovines
|
Aides bovines
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
Nombre de bénéficiaires | 34,0 | 30,0 | 74,0 | 75,0 | 159,0 | 162,0 |
Effectifs primés (têtes) | 2 408,0 | 2 210,0 | 13 370,0 | 13 331,0 | 7 430,0 | 9 053,8 |
Montant de l'aide (milliers d'euros) | 35,6 | 26,5 | 305,8 | 312,7 | 1 241,1 | 959,1 |
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
4 Aides de la PAC par Otex
selon les orientations de production (Otex)
Lecture
Les exploitations spécialisées en élevage bovins viande (et dans une moindre mesure ovins-caprins) bénéficient des montants moyens par exploitation les plus élevés. L’ICHN et le paiement vert représentent une part importante des aides pour ces exploitations. Les moyennes sont relativement proches, à un niveau très inférieur, pour les exploitations de grandes cultures et de polycultures-polyélevages. Les exploitations viticoles et fruitières bénéficient d’aides par exploitation plus limitées. Les moyennnes des différentes spécialisations sont quasiment stables entre 2022 et 2023, notamment pour les filières élevage ; les montants moyens sont néanmoins en progression pour les grandes cultures, les exploitations viticoles et fruitières, ce qui s’explique par un accès plus large au paiement redistributif et à l’éco-régime (viticulture), et par le fort développement de l’aide à l’assurance récolte. Pour les élevages bovins viande, pénalisés par la réforme des aides couplées bovins, le recul de l’aide couplée animale est compensé en particulier par l’augmentation du paiement de base et celle de l’éco-régime.
Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant total 2023 (champ constant) | 837,3 | NS | 2 419,9 | 2 161,5 | NS | 8 394,3 | NS | 5 161,8 | NS | 956,5 | 25 117,9 |
Montant total 2022 (champ constant) | 653,6 | NS | 1 285,3 | 1 262,4 | NS | 8 333,0 | NS | 5 129,5 | NS | 930,3 | 22 404,6 |
Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 38 | NS | 309 | 213 | NS | 98 | NS | 120 | NS | 55 | 1 046 |
*y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Dans les Pyrénées-Orientales, les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement gagné des aides, avec 72 % d’entre elles enregistrant un gain, 12 % une perte et 16 % une variation inférieure à 5 %. Les exploitations spécialisées en cultures fruitières, en grandes cultures et en ovins-caprins ont également bénéficié de gains significatifs, respectivement pour 58 %, 47 % et 44 % d’entre elles. En revanche, le bilan entre bénéficiaires et perdants est plus équilibré pour les exploitations de polycultures-polyélevages et les bovins viande.
DRAAF Occitanie / SRISET
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 1046 exploitations pour le territoire Pyrénées-Orientales. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.