Bilan PAC 2022–2023
Gard
PAC, politique agricole commune, Gard
1 Total des aides
En 2022 :
38 468 899 €
2 833 bénéficiaires
En 2023 :
45 681 145 €
2 759 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Le graphique compare les montants totaux des aides de la PAC en 2022 et 2023. Les aides découplées du premier pilier sont toutes en progression : paiement de base, paiement redistributif, paiement JA et éco-régime 2023 (par rapport au paiement vert 2022), du fait d’un accès plus large des exploitations du département à ces catégories d’aides. Les aides couplées progressent également, de manière modérée, aussi bien pour les aides animales (de 1,65 à 1,74 millions d’euros) que pour les aides végétales (de 1,98 à 2,18 millions d’euros). Les aides du deuxième pilier sont également à la hausse, et notamment l’aide à l’assurance récolte, alors que l’ICHN est quasi-stable et que les aides MAEC / BIO reculent de manière moins importante. Le montant total des aides PAC pour le département est en progression de 7,15 millions d’euros, alors que le nombre de bénéficiaires total recule de 2,6 %.
2 Écorégime par Otex
82 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
La répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime varie significativement selon les spécialisations. Dans le département du Gard, l’accès via la certification est majoritaire, principalement pour les exploitations spécialisées en viticulture, cultures fruitières et polycultures-polyélevages. L’accès via les pratiques est toutefois dominant pour les grandes cultures et l’élevage (bovins viande, ovins-caprins). L’accès via les infrastructures agroécologiques est significatif pour les exploitations spécialisées en production végétale. Le bonus haie, enfin, est plus fréquent dans les exploitations de maraîchage et cultures fruitières (10 % et 7 % de bénéficiaires).
3 Aides couplées animales
Lecture
Le graphique montre l’évolution des aides couplées animales de la PAC entre 2022 et 2023. En 2022, les aides bovines allaitantes s’élèvent à 665 milliers d’euros, les aides ovines à 888 milliers d’euros, et les aides caprines à 99 milliers d’euros. En 2023, les aides bovines, désormais regroupées, augmentent à 773 milliers d’euros tandis que les aides ovines et caprines diminuent respectivement à 877 et 94 milliers d’euros. Cette transition reflète une réorganisation des aides animales, avec une augmentation notable des aides bovines dans le département, à contre-courant des tendances générales.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
Nombre de bénéficiaires | 76,0 | 76,0 | 147,0 | 150,0 | 129,0 | 150,0 |
Effectifs primés (têtes) | 6 655,0 | 6 613,0 | 38 155,0 | 38 865,0 | 4 180,0 | 7 787,2 |
Montant de l'aide (milliers d'euros) | 99,0 | 93,9 | 888,4 | 876,7 | 666,5 | 772,7 |
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
4 Aides de la PAC par Otex
selon les orientations de production (Otex)
Lecture
Les exploitations spécialisées en élevage (bovins viande, ovins-caprins) bénéficient des montants moyens par exploitation les plus élevés. L’ICHN et les aides couplées animales représentent une part importante des aides pour ces exploitations. Les moyennes par exploitation se situent à un niveau inférieur pour les exploitations de grandes cultures, de polycultures-polyélevages, les exploitations viticoles, maraichères et fruitières. A l’exception des grandes cultures (léger recul) et des ovins-caprins (stabilité), les moyennnes des différentes spécialisations sont plutôt en progression entre 2022 et 2023. Les élevages bovins viande ne semblent pas pénalisés par la réforme des aides couplées bovins ; les exploitations viticoles et fruitières connaissant la plus forte progression relative, du fait d’un accès plus large au paiement redistributif et à l’éco-régime, et du développement marqué de l’aide à l’assurance récolte.
Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
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Montant total 2023 (champ constant) | 5 020,1 | 597,3 | 11 940,6 | 3 972,3 | NS | 3 159,7 | NS | 8 735,5 | NS | 3 727,7 | 42 139,9 |
Montant total 2022 (champ constant) | 5 155,2 | 567,6 | 7 829,3 | 2 722,3 | NS | 2 890,5 | NS | 8 732,6 | NS | 3 569,6 | 35 547,4 |
Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 226 | 48 | 1 051 | 264 | NS | 68 | NS | 219 | NS | 189 | 2 394 |
*y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Dans le Gard, les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement gagné des aides, avec 82 % d’entre elles enregistrant un gain, 10 % une perte et 8 % une variation inférieure à 5 %. Les exploitations spécialisées en cultures fruitières, maraichage, bovins viande, et polycultures-polyélevages ont également bénéficié de gains significatifs, respectivement pour 62 %, 58 %, 53 % et 48 % d’entre elles. En revanche, le bilan entre bénéficiaires et perdants est plus équilibré pour les exploitations d’élevage ovins-caprins et de grandes cultures.
DRAAF Occitanie / SRISET
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 2394 exploitations pour le territoire Gard. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.