Bilan PAC 2022–2023

Aveyron

Résumé

La transition entre les périodes de programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) 2015-2022 et 2023-2027 en Occitanie se traduit par plusieurs évolutions significatives dans l’attribution des aides pour le département de l’Aveyron. Les aides du premier pilier ont globalement reculé, passant de 164,4 millions d’euros en 2022 à 159,7 millions d’euros en 2023, principalement en raison du recul des aides couplées animales, compensé en partie seulement par la progression des aides couplées végétales. L’éco-régime en 2023 se situe à un niveau légèrement inférieur à celui du paiement vert en 2022. Les aides du deuxième pilier ont globalement augmenté, principalement du fait d’une hausse importante des aides au titre de l’assurance récolte, alors que les montants totaux de l’ICHN et des Bio / MAEC se sont quelque peu effrités. Les exploitations spécialisées en élevage herbivore (ovins-caprins, bovins viande, lait ou mixtes) bénéficient des montants totaux par exploitation les plus élevés, en raison de l’importance de l’ICHN. Le nombre de bénéficiaires est globalement en recul de 8,4 % en raison de la modification des conditions d’éligibilité, en particulier celle du statut d’agriculteur actif.

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Aveyron

1 Total des aides

En 2022 :
266 851 156 €
7 053 bénéficiaires

En 2023 :
261 015 158 €
6 463 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique compare les montants totaux des aides de la PAC en 2022 et 2023 en Aveyron. Les aides découplées du premier pilier ont globalement augmenté, notamment les paiement de base et paiement JA en hausse significative ; l’éco-régime en 2023 marque le pas par rapport au paiement vert en 2022 (respectivement 37,3 et 35,1 millions d’euros), comme le paiement redistributif. Les aides couplées sont marquées par la réduction sensible des aides animales (de 47,6 à 39,6 millions d’euros) conséquence de la réforme des aides à l’élevage bovin, alors que les aides végétales progressent de 4,83 à 6,67 millions d’euros. Les aides du deuxième pilier sont en recul, la hausse de l’aide à l’assurance récolte ne compensant pas la baisse de l’ICHN et des MAEC / BIO. Les aides de la PAC sont globalement en recul de 5,8 M€ pour le département (-2,2 %), alors que le nombre de bénéficiaires diminue d’environ 8,5 %.

2 Écorégime par Otex

98 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

Le graphique illustre la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime en 2023 dans l’Aveyron, par orientation technico-économique (OTEX). La voie d’accès à l’écorégime la plus courante est celle des pratiques agricoles, pour toutes les spécialisations. La voie de certification bio est la plus fréquente parmi les bénéficiaires accédant à l’écorégime via une certification ; ce sont pour les spécialisations polycultures-polyélevages et bovins lait qu’ils sont les plus nombreux. Les taux de bonus haie sont relativement élevés dans le département, compris entre 5 % et 12 % selon les spécialisations.

3 Aides couplées animales

Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

En 2022, les aides couplées animales en Aveyron se répartissaient comme suit : 26 857 milliers d’euros pour les aides aux bovins allaitants, 2 733 milliers d’euros pour les aides aux bovins laitiers, 16 288 milliers d’euros pour les aides ovines, et 768 milliers d’euros pour les aides caprines. En 2023, les aides bovines ont été regroupées et s’élèvent à 23 321 milliers d’euros, tandis que les aides ovines et caprines ont également diminué respectivement à 15 520 et 764 milliers d’euros.

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	183,0	182,0	1 667,0	1 633,0	3 715,0	3 764,0
Effectifs primés (têtes)	51 775,0	51 689,0	669 244,0	650 754,0	198 602,0	225 150,1
Montant de l'aide (milliers d'euros)	768,4	764,1	16 288,4	15 519,8	30 532,8	23 321,3
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par Otex

Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Dans le département de l’Aveyron, les exploitations spécialisées en élevage ovins-caprins bénéficient des montants totaux par exploitation les plus élevés (avec des montants moyens supérieurs à 55 000 € par exploitation, également supérieurs aux moyennes régionales) ; l’ICHN et les aides couplées animales en représentent plus de 50 %. Viennent ensuite les élevages élevage bovins (viande, lait ou mixtes), les élevages de granivores (porcins-volailles) et les exploitations de polycultures-polyélevages. Les moyennes par exploitation se sont maintenues entre 2022 et 2023 pour les ovins-caprins, et les bovins lait. Elles ont reculé en revanche pour les bovins viande et mixtes, pour les granivores et dans une moindre mesure pour les polycultures-polyélevage, principalement en raison de la baisse des aides couplées animales, consécutive à la réforme des aides bovins.

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins lait	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant)	5 316,0	NS	NS	NS	23 774,1	85 655,7	8 373,1	97 017,6	5 294,8	7 005,2	250 879,2
Montant total 2022 (champ constant)	5 234,0	NS	NS	NS	23 404,8	89 628,2	8 449,1	96 958,5	5 497,6	7 067,8	253 664,9
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	429	NS	NS	NS	562	2 143	170	1 738	153	252	6 077
*y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Dans l’Aveyron, le nombre d’exploitations ayant un gain supérieur à 5 % du montant des aides (21 %) est inférieur à celui des exploitations ayant constaté une perte (29 %). Cette situation globalement défavorable est en particulier celle des filières bovins viande et mixtes ainsi que porcins-volailles. Les autres spécilisations sont en revanche dans une situation un peu plus favorable, notamment les grandes cultures, ou quasiment à l’équilibre (polycultures-polyélevages).

DRAAF Occitanie / SRISET

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 6077 exploitations pour le territoire Aveyron. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.