Contenu

Décision du Conseil Spécialisé vin-cidre du 8 juillet 2020 - coefficient stabilisateur

L’enveloppe disponible, 155 millions d’€, rapportée au 3,3 millions d’hectolitres de vin souscrits auprès des distillateurs au 19 juin 2020, amènerait à appliquer un coefficient stabilisateur de 0,5833.

Le stabilisateur définitif est suspendu à l’arbitrage ministériel pour une enveloppe complémentaire, permettant de répondre au mieux aux besoins qui ont été exprimés.
Afin de pouvoir notifier dès à présent aux souscripteurs un volume de vin à traiter par les distillateurs sur la base du coefficient de 0,5833, il est proposé un projet de décision modificative à la décision distillation de crise.
Si une enveloppe complémentaire est octroyée, une notification complémentaire des volumes à la distillation pourra ainsi être effectué.